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Un technicien en construction de puits reçoit une amende de 2 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Nouvelles judiciaires

Un technicien en construction de puits reçoit une amende de 2 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Personne faisant l'objet de la condamnation : Gilbert John Quesnel

Lieu : Sault Ste. Marie

Description de l'infraction : N'avoir pas présenté un permis de technicien en construction de puits à la demande d'un employé du ministère.

Date de l'infraction : Durant une période autour du 25 août 2016

Date de la condamnation : 1er février 2019

Peine imposée : Gilbert John Quesnela été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et a reçu une amende de 2 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 500 $, le tout payable dans un délai de 12 mois.

Contexte : 

  • Gilbert John Quesnel exploite une entreprise de forage de puits qui dessert le district d'Algoma. Au moment de l'infraction, il détenait un permis de technicien en construction de puits valide.
  • Le 25 août 2016, le ministère a reçu un appel d'un résident inquiet concernant un panache de  sédiment mesurant environ 700' x 800' x 200' sur le lac Supérieur. Selon le résident, le panache provenait d'une entreprise de forage de puits d'eau située le long de Nils Bay Road.
  • Des employés du ministère sont allés inspecter les lieux le même jour et ont vu en arrivant M. Quesnel faisant fonctionner une foreuse au bord du lac Supérieur.
  • Les employés du ministère ont demandé à M. Quesnel de présenter son permis de technicien en construction de puits, et d'autres documents liés à la construction des puits. Or, M. Quesnel n'a pas pu présenter son permis de technicien en construction de puits tel que demandé.
  • Une enquête a entraîné des accusations et une condamnation. 

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