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Une entreprise de serre reçoit une amende de 10 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Nouvelles judiciaires

Une entreprise de serre reçoit une amende de 10 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Via Verde Hydroponics

Lieu : Leamington

Description de l'infraction : Non-conformité à une autorisation du ministère concernant une installation de gestion des eaux pluviales

Date de l'infraction : Durant une période autour du 7 novembre 2016

Date de la condamnation : 7 février 2019

Peine imposée : Via Verde Hydroponics a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et a reçu une amende de 10 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 2 500 $, le tout payable dans un délai d'un an.

Contexte : 

  • Via Verde Hydroponics Ltd. exploite une grande serre à Leamington et fait fonctionner une installation pour collecter, transporter, traiter et éliminer les eaux pluviales, en vertu d'une autorisation du ministère.
  • Le 7 novembre 2016, le personnel du ministère a inspecté la serre et a prélevé des échantillons d'eau dans l'étang où les eaux pluviales se jettent dans le rigolet Campbell (canalisation municipale), aux fins d'une analyse.
  • Les résultats d'analyse ont indiqué que les eaux pluviales rejetées contenaient des concentrations de phosphore près de 75 fois plus élevées que la limite de 0,50mg/I pour un étang d'eaux pluviales.
  • Une enquête a entraîné une accusation, puis une condamnation.

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