Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Mise en œuvre des recommandations de l'examen décennal de la Loi sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario et lancement du Programme d'intendance des espèces en péril de 4,5 millions de dollars

Communiqué

Mise en œuvre des recommandations de l'examen décennal de la Loi sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario et lancement du Programme d'intendance des espèces en péril de 4,5 millions de dollars

Le gouvernement de l'Ontario protège ce qui compte le plus en protégeant les plantes et les animaux qui risquent de disparaître en Ontario grâce à une meilleure approche d'intendance provinciale. À la suite de l'examen décennal par le gouvernement de la Loi sur les espèces en voie de disparition de la province cet hiver, la province entend protéger les espèces en péril en mettant en œuvre les recommandations visant à moderniser la loi et à améliorer la situation des espèces en péril. 

« Durant la consultation, nous avons reçu des commentaires utiles du grand public, des communautés autochtones et des groupes de conservation sur ce qui fonctionne ou pas, et nous avons vu que nous pouvions améliorer la loi en suivant le raisonnement moderne d'autres compétences, a dit Rod Phillips, ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Notre but est de trouver la meilleure façon de protéger les espèces en péril de l'Ontario en faisant évaluer les populations de manière transparente par un comité d'experts scientifiques indépendant. »

En janvier 2019, le gouvernement a lancé une consultation pour déterminer la meilleure façon d'actualiser cette loi qui a 10 ans afin de renforcer l'efficacité du programme de protection des espèces en péril. Nous voulons les meilleures mesures de protection des espèces en péril et menacées de l'Ontario, incluant des conseils et des classements d'espèces par un comité scientifique indépendant et des méthodes modernes d'application et de conformité; de protection des espèces et des habitats; et de planification du rétablissement.

Pour encore mieux protéger les espèces en voie de disparition de l'Ontario, le gouvernement a aussi annoncé un fond de 4,5 millions de dollars destiné au Programme d'intendance des espèces en péril pour 2019-2020 qui sera renouvelé chaque année. Ce fond aidera les établissements d'enseignement, les collectivités, les organisations et les peuples autochtones de tout l'Ontario à mener des activités sur le terrain en faveur des espèces en péril et de leurs habitats.

Aujourd'hui à Queen's Park, l'honorable Rod Phillips, ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, a annoncé le fond lié au Programme d'intendance des espèces en péril et les modifications proposées à la loi.

« Si les coûts encourus par les municipalités et l'industrie pour protéger les espèces en péril lors de la construction d'une route, d'un pont ou d'un hôpital sont destinés à des mesures plus efficaces, nous pouvons vraiment améliorer la situation des espèces ou de leurs habitats, a dit M. Phillips. Nous savons que les gens veulent bien faire, mais peuvent être contrariés en cas de chevauchement ou d'incertitude de la part du gouvernement. »

L'Ontario s'est engagé à inclure dans la Loi sur les espèces en voie de disparition une liste provinciale d'espèces en péril qui s'actualise automatiquement en fonction des classements d'un comité scientifique indépendant, ainsi que les meilleures méthodes au pays pour protéger et rétablir les espèces et les habitats. Le Registre environnemental affiche les modifications proposées suivantes :

  • renforcer la surveillance et les pouvoirs d'exécution du gouvernement pour que la loi soit respectée;
  • améliorer la transparence des nouvelles listes d'espèces;
  • consulter les établissements d'enseignement, les collectivités, les organisations et les communautés autochtones de tout l'Ontario sur les plans visant à rétablir les espèces en péril;
  • créer de nouveaux outils pour simplifier les procédés et réduire le chevauchement, et pour que les coûts encourus par les clients servent à des mesures qui améliorent la situation de l'espèce ou de son habitat.

L'Ontario propose aussi de créer le premier organisme de la Couronne indépendant au Canada, la Fiducie pour la conservation des espèces en péril, qui permettra aux municipalités ou aux promoteurs d'infrastructure de verser des droits dans une fiducie de protection des espèces en péril au lieu de mener les activités sur le terrain requises par la loi. Dirigé par un conseil d'administration, cet organisme provincial prendra des décisions éclairées, impartiales et compétentes sur la meilleure façon d'utiliser les fonds pour appuyer des mesures stratégiques, coordonnées et à grande échelle qui aident à protéger et à rétablir les espèces en péril. Cette nouvelle approche donnera plus de certitude aux entreprises et apportera de meilleurs résultats pour les espèces en péril que les résultats produits actuellement par les mesures fragmentaires dirigées par l'industrie.

Notre engagement vis-à-vis de la protection des espèces en péril fait partie du Plan environnemental pour l'Ontario du gouvernement qui vise à protéger l'air, les sols et l'eau de la province, à prévenir et réduire les déchets, à aider les Ontariens et les Ontariennes à continuer de faire leur part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et à rendre les collectivités et les familles plus résilientes aux effets du changement climatique.

Faits en bref

  • L’Ontario abrite plus de 30 000 espèces végétales et fauniques, dont les insectes et les poissons.
  • 243 espèces sont sur la Liste des espèces en péril en Ontario.
  • En janvier 2019, le gouvernement a lancé une consultation pour déterminer comment actualiser et moderniser au mieux la Loi sur les espèces en voie de disparition.
  • Les lignes directrices et les demandes liées au Programme d’intendance des espèces en péril sont disponibles en ligne. La date limite est le 9 mai 2019.
  • Depuis 2008, l’Ontario a subventionné plus de 1 000 projets visant à protéger et à rétablir les espèces en péril de la province, ce qui a contribué à créer plus de 3 000 emplois.

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