Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario améliore le processus dépassé d'évaluation environnementale

Communiqué

L'Ontario améliore le processus dépassé d'évaluation environnementale

Le gouvernement tient ses engagements en vertu du Plan environnemental pour l’Ontario

Le gouvernement de l'Ontario protège ce qui compte le plus en modernisant son processus d'évaluation environnementale, qui a près de 50 ans, pour mieux servir les Ontariens et les Ontariennes aujourd'hui et dans l'avenir. Il entend se concentrer sur des projets qui posent des risques réels et concrets pour l'environnement et les collectivités, simplifier le calendrier d'approbation et éliminer le chevauchement.

Le gouvernement a publié un document de consultation qui propose un processus d'évaluation environnementale plus moderne, y compris des solutions immédiates et à court terme pour réduire le fardeau et bénéficier aux familles et aux collectivités de l'Ontario. Le plan proposé garantira un haut niveau de protection environnementale, permettra des soumissions électroniques, réduira le chevauchement, simplifiera les procédures, améliorera les normes de service en réduisant les retards et tiendra compte d'autres processus de planification ayant évolué ces quarante dernières années.

« Nous proposons des solutions raisonnables et pragmatiques pour moderniser le processus d'évaluation environnementale de l'Ontario, a dit Rod Phillips, ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Les projets qui posent un risque faible et ont des retombées positives sur les collectivités ne devraient pas être retardés par un long processus d'approbation. Cette modernisation fera en sorte que la voix du public soit entendue et que les mesures de protection environnementale appropriées soient en place, notamment dans un contexte de changement climatique et d'événements météorologiques extrêmes. »

La province propose de dispenser les projets à faible risque de l'évaluation environnementale, comme toutes les autres provinces l'ont fait pour se concentrer sur les projets à risque plus élevé. Parmi les projets à faible risque, on compte le déneigement, le déglaçage, la construction de parcs en bord de route et l'installation de voies cyclables. Cela aidera à réduire le fardeau administratif, à économiser de l'argent, à gagner du temps et à faire profiter rapidement de ces projets aux familles et aux collectivités de l'Ontario. En même temps, les ressources du ministère seront libérées pour se concentrer sur les projets posant un risque plus élevé.

Moderniser les évaluations environnementales est l'une des nombreuses mesures que prend le gouvernement provincial pour tenir ses engagements en vertu du Plan environnemental pour l'Ontario, notamment :

  • annuler la taxe sur le carbone liée au plafonnement et à l'échange et faire économiser de l'argent aux familles et aux entreprises de l'Ontario;
  • mettre fin au programme Air pur Ontario pour les véhicules de passagers et refondre le programme d'analyse des émissions pour les véhicules lourds;
  • proposer de hausser le contenu renouvelable du carburant de 15 pour cent dès 2025 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sans augmenter le prix du carburant à la pompe;
  • proposer des normes de rendement pour les émissions des gros émetteurs industriels pour que les pollueurs paient leur juste part de leurs émissions de gaz à effet de serre et pour aider l'Ontario à atteindre sa part de la cible de réduction des émissions du Canada d'ici 2030;
  • publier un document de travail sur la réduction des déchets qui propose d'interdire les déchets alimentaires et organiques des lieux d'enfouissement;
  • proposer des modifications aux activités des offices de protection de la nature pour qu'ils concentrent leurs efforts sur leur mandat principal, soit protéger la population, les biens et les ressources naturelles des inondations et des conditions météorologiques extrêmes;
  • proposer des modifications à la Loi sur les espèces en voie de disparition pour mieux protéger les espèces en péril, tout en simplifiant les processus où résident des sources d'inefficacité et d'incertitude. 

Le Plan environnemental pour l'Ontario considère les priorités, les enjeux et les possibilités propres à notre province et s'engage à réduire les émissions ontariennes de 30 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, objectif qui s'aligne aux engagements du gouvernement fédéral en vertu de l'Accord de Paris, sans imposer de taxe sur le carbone. 

« Notre plan prouve qu'on peut à la fois s'opposer à la taxe sur le carbone et continuer à faire plus pour combattre le changement climatique - pas besoin de choisir, a dit le ministre Phillips. Comme l'Ontario mérite à la fois un environnement sain et une économie solide, nous entendons tenir nos engagements en vertu du plan et concrétiser ses mesures pour les entreprises et les familles de l'Ontario. »

Faits en bref

  • La Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario, presque inchangée depuis sa mise en vigueur en 1975, a subi quelques modifications en 1996.
  • Le processus d’évaluation environnementale est un processus fondé sur le papier qui prend du temps et est coûteux, soit cinq ans en moyenne pour un processus complet.
  • L’Ontario gère et protège 340 parcs provinciaux et 295 réserves de conservation, soit 9,8 millions d’hectares ou neuf pour cent de la superficie de la province – une région plus vaste que toute la province du Nouveau-Brunswick.
  • L’Ontario reste engagée à atteindre sa part de la cible de réduction des émissions du Canada d’ici 2030. Nous avons déjà fait beaucoup puisque nous avons réduit nos émissions d’environ 22 pour cent entre 2005 et 2016.
  • Le Plan environnemental pour l’Ontario s’engage d’ici 2030 à réduire les émissions de la province de 30 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 sans imposer de taxe sur le carbone.

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