Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario porte la taxe fédérale sur le carbone devant les tribunaux

Communiqué

L'Ontario porte la taxe fédérale sur le carbone devant les tribunaux

La contestation de la province sera entendue à la Cour d’appel de l’Ontario

TORONTO — L'Ontario protège ce qui compte le plus et défend les intérêts de la population en s'opposant à la taxe sur le carbone inconstitutionnelle du gouvernement fédéral, qui menace les emplois en Ontario et rend la vie moins abordable pour les familles, les étudiants, les personnes âgées et les collectivités.

La cause de l'Ontario contestant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre sera entendue par la Cour d'appel du 15 au 18 avril 2019. L'Ontario soutient que la responsabilité de réglementer les émissions de gaz à effet de serre doit revenir aux provinces plutôt qu'au gouvernement fédéral et que les coûts que la Loi vise à imposer constituent une taxe déguisée et inconstitutionnelle.

« Au cours des dernières semaines, nous avons clairement démontré le coût réel de la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral pour les gens, les institutions et les services de notre province, a déclaré Rod Phillips, ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Notre plan environnemental élaboré en Ontario réduira les émissions et contribuera à l'atteinte de la part de notre province aux objectifs du gouvernement fédéral, ce qui prouve qu'une taxe sur le carbone n'est pas la seule façon de lutter contre les changements climatiques. Nous continuerons d'utiliser tous les outils à notre disposition pour contester cette taxe inutile imposée à la population de l'Ontario. »

L'Ontario fait partie d'une coalition de provinces qui ont promis de s'opposer à la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral, jugée inconstitutionnelle. La Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, deux provinces qui partagent notre position selon laquelle la loi fédérale est inconstitutionnelle, se sont joints à la contestation de l'Ontario.

« La taxe sur le carbone du gouvernement fédéral oblige les Ontariens à payer plus cher pour chauffer leur maison, se rendre au travail en voiture et faire l'épicerie, une situation tout simplement injuste pour les particuliers, les familles et les petites entreprises qui travaillent fort, a affirmé Caroline Mulroney, procureure générale. C'est pourquoi aujourd'hui, des avocats de mon ministère sont devant les tribunaux pour faire valoir que le gouvernement fédéral a adopté une taxe inconstitutionnelle et déguisée. Nous tenons notre promesse de défendre les intérêts de la population de l'Ontario. »

Le plan environnemental élaboré en Ontario considère les priorités, les enjeux et les possibilités propres à notre province et s'engage à réduire les émissions ontariennes de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, objectif qui s'aligne aux engagements du gouvernement fédéral en vertu de l'Accord de Paris, sans imposer de taxe sur le carbone aux habitants de notre province. Grâce aux efforts des particuliers et de l'industrie, l'Ontario a presque atteint cet objectif puisque les émissions de la province ont baissé de 22 % depuis 2005.

Faits en bref

  • Le système fédéral de tarification fondé sur le rendement pour les grands émetteurs est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
  • La taxe fédérale sur le carbone sur les carburants est entrée en vigueur le 1er avril 2019. Elle fait augmenter le prix de l’essence de 4,4 cents par litre en Ontario. Ce montant grimpera à 6,6 cents en 2020, 8,8 cents en 2021, puis à 11,1 cents en avril 2022.
  • La taxe fédérale sur le carbone coûtera 648 $ par an aux ménages moyens d’ici 2022.
  • La taxe sur le carbone du gouvernement fédéral aura une incidence sur : les hôpitaux, qui verront leur facture de chauffage annuelle augmenter de 10,9 millions de dollars en 2019, et ce montant grimpera à 27,2 millions en 2022; les maisons de soins infirmiers et les maisons de retraite, qui verront leur facture de chauffage annuelle augmenter de 6,7 millions de dollars en 2019, et ce montant grimpera à 16,7 millions de dollars en 2022; les collègues et les universités, qui verront leurs coûts initiaux de chauffage augmenter d’environ 9,5 millions de dollars en 2019, et ce montant grimpera à 23,9 millions de dollars en 2022.
  • L’Ontario a proposé une norme de rendement en matière d’émissions pour les grands émetteurs qui tient compte des conditions particulières de l’économie de l’Ontario et de son secteur manufacturier. Cette approche permettrait de réduire les émissions des secteurs, ce qui aiderait l’Ontario à atteindre son objectif de réduction des émissions sans imposer une taxe sur le carbone.

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