Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario protège la sécurité de la population en s'opposant à la taxe sur le carbone

Communiqué

L'Ontario protège la sécurité de la population en s'opposant à la taxe sur le carbone

Le coût de la taxe fédérale sur le carbone sera un fardeau pour les policiers, les pompiers, les services correctionnels et les autres services de première ligne de l’Ontario

MISSISSAUGA - Le gouvernement de l'Ontario protège ce qui compte le plus en luttant contre la hausse des coûts pour les services de sécurité communautaire qui résulte de l'imposition de la taxe fédérale sur le carbone. Rod Phillips, ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, et Sylvia Jones, solliciteure générale, étaient aujourd'hui au détachement de Port Credit de la Police provinciale de l'Ontario pour discuter des répercussions de la taxe fédérale sur le carbone sur les établissements correctionnels locaux et les détachements de la Police provinciale.

La taxe fédérale sur le carbone est entrée en vigueur le 1er avril 2019, et son fardeau financier se fait déjà sentir sur les institutions qui assurent la sécurité des collectivités de notre province, comme les établissements correctionnels et les détachements de la Police provinciale. La province estime que la taxe fédérale sur le carbone entraînera une hausse de plus de 1,4 million de dollars dans les coûts de chauffage annuels des établissements correctionnels locaux et des détachements de la Police provinciale d'ici 2022.

« La taxe sur le carbone aura une incidence sur les institutions de notre province qui fournissent des services essentiels pour assurer la sécurité de la population de l'Ontario, y compris les services de police, a déclaré Rod Phillips, ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. C'est pour cette raison que nous sommes prêts à utiliser tous les outils à notre disposition, y compris nos tribunaux, pour contester cette taxe fédérale jugée inconstitutionnelle. »

« La taxe fédérale sur le carbone inconstitutionnelle drainera des ressources qui pourraient autrement servir à protéger nos familles, à soutenir les victimes ou à tenir les criminels responsables de leurs actes, a affirmé Sylvia Jones, solliciteure générale. Notre gouvernement a promis de protéger ce qui compte le plus, et peu de choses comptent plus que la sécurité de la population. Nous voulons que les policiers, les pompiers, les ambulanciers paramédicaux, les agents des services correctionnels et les autres intervenants de première ligne puissent continuer à fournir les services qui pourraient sauver des vies et sur lesquels nous comptons. C'est pourquoi nous continuerons à lutter contre la taxe fédérale sur le carbone. »

Le coût supplémentaire de 1,4 million de dollars équivaut au coût de 30 nouvelles voitures de patrouille pour les policiers de la Police provinciale ou de 43 appareils de dépistage de drogues pour assurer la sécurité routière. Ce montant permettrait de payer le salaire annuel d'environ 16 agents des services correctionnels ou de fournir plus de 2 600 gilets pare-balles pour aider les agents à faire leur travail en toute sécurité.

Dans l'exercice de ses fonctions, la Police provinciale de l'Ontario utilise également plus de 4 000 véhicules routiers, y compris des remorques. Ces véhicules seront touchés par la hausse de 11,1 cents le litre du prix du carburant d'ici 2022, et on prévoit que la Police provinciale devra débourser plus de 2 millions de dollars en carburant d'ici 2022.

La cause de l'Ontario contestant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est entendue par la Cour d'appel cette semaine. L'Ontario soutient que la responsabilité de réglementer les émissions de gaz à effet de serre doit revenir aux provinces plutôt qu'au gouvernement fédéral et que les frais que la Loi vise à imposer constituent une taxe déguisée et inconstitutionnelle.

Le plan environnemental élaboré en Ontario considère les priorités, les enjeux et les possibilités propres à notre province et s'engage à réduire les émissions ontariennes de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, objectif qui s'aligne sur les engagements du gouvernement fédéral en vertu de l'Accord de Paris, sans imposer de taxe sur le carbone aux habitants de notre province. Grâce aux efforts des particuliers et de l'industrie, l'Ontario est en bonne voie d'atteindre cet objectif puisque les émissions de la province ont baissé de 22 % depuis 2005.

« Notre plan environnemental élaboré en Ontario prouve qu'on peut à la fois s'opposer à la taxe sur le carbone et continuer à lutter contre le changement climatique, sans avoir à choisir entre les deux, a conclu le ministre Phillips. L'Ontario mérite à la fois un environnement sain et une économie prospère. »

Le gouvernement reste engagé à contester le plan du gouvernement fédéral visant à imposer une taxe sur le carbone à la population de l'Ontario.

Faits en bref

  • La taxe fédérale sur le carbone sur les carburants est entrée en vigueur le 1er avril 2019. Elle fait augmenter le prix de l’essence de 4,4 cents par litre en Ontario. Ce montant grimpera à 6,6 cents en 2020, 8,8 cents en 2021, puis à 11,1 cents en avril 2022.
  • La taxe fédérale sur le carbone coûtera 648 $ par an aux ménages moyens ontariens d’ici 2022.
  • La taxe fédérale sur le carbone aura une incidence sur : les hôpitaux, qui verront leur facture de chauffage annuelle augmenter de 10,9 millions de dollars en 2019, et de 27,2 millions en 2022; les maisons de soins infirmiers et les maisons de retraite, qui verront leur facture de chauffage annuelle augmenter de 6,7 millions de dollars en 2019, et de 16,7 millions de dollars en 2022; les collèges et les universités, qui verront leurs coûts initiaux de chauffage augmenter d’environ 9,6 millions de dollars en 2019, et de 24 millions de dollars en 2022.
  • Le système fédéral de tarification fondé sur le rendement pour les grands émetteurs est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
  • L’Ontario a proposé une norme de rendement en matière d’émissions pour les grands émetteurs qui tient compte des conditions particulières de l’économie de l’Ontario et de son secteur manufacturier. Cette approche permettrait de réduire les émissions des secteurs, ce qui aiderait l’Ontario à atteindre son objectif de réduction des émissions sans imposer une taxe sur le carbone.
  • L’Ontario fait partie d’une coalition de provinces qui ont promis de s’opposer à la taxe fédérale sur le carbone, jugée inconstitutionnelle. La Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick se sont rangés aux côtés de l’Ontario pour contester la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre du gouvernement fédéral, qui est une taxe déguisée et inconstitutionnelle. La cause de l’Ontario contestant la constitutionnalité de la taxe fédérale sur le carbone est entendue par la Cour d’appel du 15 au 18 avril 2019.
  • Selon un sondage de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante effectué auprès de propriétaires d’entreprises de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick, 87 % des répondants sont opposés à la taxe sur le carbone proposée par le gouvernement fédéral.

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