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Un locataire d'entrepôt reçoit une amende de 3 000 $ pour des infractions liées aux déchets

Nouvelles judiciaires

Un locataire d'entrepôt reçoit une amende de 3 000 $ pour des infractions liées aux déchets

Personne faisant l'objet de la condamnation : Thai Duy Bui

Lieu : Toronto

Description de l'infraction : Avoir permis qu'un lieu soit utilisé pour recevoir des déchets dangereux alors que le lieu n'était pas autorisé par le ministère à recevoir des déchets.

Date de l'infraction : Durant une période allant environ du 8 juin au 19 juillet 2017.

Date de la condamnation : 21 mars 2019

Peine imposée : Thai Duy Bui a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 3 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 750 $, le tout payable dans un délai de 12 mois.

Contexte : 

  • Thai Duy Bui est un particulier qui a loué un entrepôt public de 2014 à 2017, à Toronto (Ellesmere Road).
  • M. Bui a arrêté de verser le loyer en 2017 et a abandonné le contenu de l'entrepôt. Par la suite, le contenu a été vendu dans une vente aux enchères en ligne.
  • Le contenu a ensuite dû être identifié pour que l'acheteur puisse prendre des dispositions pour éliminer les déchets. On a trouvé que l'entrepôt contenait des déchets liquides et solides, considérés comme corrosifs, inflammables et réactifs.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté une accusation, ce qui a entraîné une condamnation.

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