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L'Ontario défend les petites entreprises en s'opposant à la taxe fédérale sur le carbone qui tue l'emploi

Communiqué

L'Ontario défend les petites entreprises en s'opposant à la taxe fédérale sur le carbone qui tue l'emploi

Hausse des coûts des petites entreprises due à la taxe fédérale sur le carbone

NORTH YORK— Le gouvernement de l'Ontario pour la population travaille pour protéger les entreprises en luttant contre la taxe fédérale sur le carbone, tueuse d'emplois, qui est imposée aux petites entreprises de la province. Il y a plus de 470 000 petites et moyennes entreprises dans la province qui emploient environ un tiers des travailleurs de l'Ontario et le gouvernement s'est engagé à créer un environnement où ces entreprises peuvent se développer et prospérer.

La taxe fédérale sur le carbone est entrée en vigueur le 1er avril 2019 et le fardeau financier qu'elle entraîne pèse déjà sur les petites entreprises de la province dont les coûts annuels de chauffage devraient augmenter d'environ 1 000 $ en 2022. Cette somme d'argent pourrait être mieux utilisée par les propriétaires de petites entreprises en créant des emplois en Ontario. Avec 1 000 $, le propriétaire d'un café peut acheter assez de grains de café pour vendre une tasse de café à 1 122 clients supplémentaires ou payer deux semaines de salaire à un nouvel employé à plein temps.

Rod Phillips, ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, et Todd Smith, ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce, étaient aujourd'hui chez Drewry's Variety Convenience pour parler de la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral et de la menace que celle-ci représente pour les emplois et les petites entreprises de la province.

« La taxe fédérale sur le carbone tue l'emploi. Elle augmentera les coûts généraux des petites entreprises de l'Ontario et freinera leur croissance, a dit le ministre Smith. Les créateurs d'emplois ont besoin d'un gouvernement qui soit de leur côté; pas d'une autre taxe inutile. Notre gouvernement défend les propriétaires de petites entreprises de l'Ontario qui travaillent dur, en protégeant leurs employés et en faisant en sorte qu'elles puissent continuer à créer de bons emplois. »

« Notre gouvernement s'est engagé à garder l'Ontario ouvert aux affaires et à l'emploi, a dit le ministre Phillips. C'est pourquoi nous utilisons tous les moyens à notre disposition, y compris les tribunaux, pour contester la constitutionalité de la taxe fédérale sur le carbone qui tue l'emploi et avons publié le Plan environnemental pour l'Ontario visant à protéger l'environnement sans imposer de taxe carbone sur les familles et les entreprises ontariennes qui travaillent dur. »

Les petites entreprises ont commencé à contester la taxe fédérale sur le carbone. Dans un sondage récent des propriétaires d'entreprise de l'Ontario, de la Saskatchewan, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a trouvé que 87 pour cent sont opposés à la taxe fédérale sur le carbone.

« Les petites entreprises sont au bord d'une crise de viabilité financière, a dit Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. En fait, 84 pour cent des petites entreprises dans les quatre provinces concernées disent ne pas pouvoir se permettre la taxe fédérale sur le carbone. »  

Cela fait plus d'un mois déjà que les petites entreprises attendent d'être informées sur les subventions et les remises promises avec la taxe fédérale sur le carbone. Il n'est toujours pas clair si le modèle du programme de remises sera à l'image d'autres programmes climatiques fédéraux ciblant les petites entreprises, comme le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Ce programme exige des coûts totaux minimum de projet de 2 millions de dollars pour qu'une entreprise soit admissible, ce qui ne reflète pas la réalité de la plupart des petites entreprises en Ontario.

« Près de la moitié des revenus de la taxe sur le carbone viendra des petites entreprises, mais celles-ci ne devraient recevoir en retour que 7 pour cent sous forme de subventions et de remises à déterminer, a ajouté Dan Kelly. Nous demandons au gouvernement fédéral d'annuler la taxe fédérale sur le carbone et de collaborer avec les quatre provinces sur des moyens de combattre le changement climatique qui n'auront pas de répercussions négatives sur les petites entreprises. »

Le Plan environnemental pour l'Ontario considère les priorités, les enjeux et les possibilités propres à notre province et s'engage à réduire les émissions ontariennes de 30 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, objectif qui s'aligne aux engagements du gouvernement fédéral en vertu de l'Accord de Paris, sans imposer de taxe sur le carbone à la population et aux petites entreprises de la province.

Grâce aux efforts des particuliers et de l'industrie, l'Ontario a presque atteint cet objectif puisque les émissions de la province ont baissé de 22 pour cent depuis 2005. Les petites entreprises de notre province ont déjà défrayé des coûts importants pour parvenir à ces résultats. La transition vers le système électrique à faibles émissions de l'Ontario a déjà coûté 435 $ de plus par mois à une petite entreprise typique, soit plus de 5 000 $ par an. La taxe sur le carbone ne fait qu'alourdir le fardeau que ressentent déjà nos entreprises.  

« Notre Plan environnemental pour l'Ontario prouve qu'on peut à la fois s'opposer à la taxe sur le carbone et continuer à lutter contre le changement climatique - sans avoir à choisir entre les deux, a conclu le ministre Phillips. L'Ontario mérite à la fois un environnement sain et une économie prospère. »

Le gouvernement reste engagé à combattre la taxe sur le carbone que le gouvernement fédéral inflige à la population de l'Ontario. La cause de l'Ontario contestant la constitutionalité de la taxe fédérale sur le carbone a été entendue par la Cour d'appel et la décision est en suspens.

Faits en bref

  • La taxe fédérale sur le carbone fera augmenter le prix du gaz naturel en Ontario de 3,9 cents en avril 2019, de 5,9 cents en avril 2020, de 7,8 cents en avril 2021 et de 9,8 cents en avril 2022.
  • La taxe sur le carbone du gouvernement fédéral aura les répercussions suivantes : les coûts annuels de chauffage des hôpitaux augmenteront de 10,9 millions de dollars en 2019 et jusqu’à 27,2 millions de dollars en 2022, les coûts de fonctionnement des maisons de soins infirmiers et des maisons de retraite augmenteront de 6,7 millions de dollars en 2019 et jusqu’à 16,7 millions de dollars en 2022, les coûts des collèges et des universités augmenteront d’environ 9,6 millions de dollars en 2019 et jusqu’à 24 millions de dollars en 2022, Les coûts annuels de chauffage des établissements correctionnels de l’Ontario et des stations de la PPO augmenteront de plus de 1,4 million de dollars d’ici 2022.
  • La taxe fédérale sur le carbone fera augmenter les coûts annuels d’un ménage moyen en Ontario de 648 $ d’ici 2022.
  • La taxe fédérale sur le carbone imposée aux carburants est entrée en vigueur le 1er avril 2019. Elle hausse le prix du carburant en Ontario de 4,4 cents le litre. La hausse s’élèvera à 6,6 cents en 2020, à 8,8 cents en 2021 et à 11,1 cents le litre en avril 2022.
  • Le système de tarification fondé sur le rendement pour les gros émetteurs du gouvernement fédéral est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
  • L’Ontario a proposé des normes de rendement liées aux émissions des gros émetteurs qui reconnaissant les circonstances uniques de l’économie et du secteur manufacturier de l’Ontario. Cette approche réduirait les émissions provenant de l’industrie, ce qui aiderait l’Ontario à atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions, sans imposer de taxe sur le carbone.
  • L’Ontario fait partie d’une coalition de provinces qui ont promis de s’opposer à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre du gouvernement fédéral. La Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick se sont joints à l’Ontario pour contester au tribunal la loi du gouvernement fédéral, jugée inconstitutionnelle et considérée comme une taxe déguisée par l’Ontario.

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