Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario prend des mesures pour réutiliser la terre d'excavation et responsabiliser les pollueurs

Communiqué

L'Ontario prend des mesures pour réutiliser la terre d'excavation et responsabiliser les pollueurs

Modifications proposées pour clarifier les règles et ôter les obstacles au réaménagement

Le gouvernement de l'Ontario protège ce qui compte le plus en préservant les eaux souterraines et de surface et en protégeant la santé humaine grâce à des mesures visant à bien gérer la terre d'excavation et à renforcer l'application de la loi en cas d'infraction environnementale, y compris les déversements illégaux de terre. Les modifications proposées par la province réduiront les risques de mauvaise gestion de la terre et permettront de réaménager les terrains vacants. 

L'Ontario propose des modifications qui feront qu'il sera plus sûr et plus facile de réutiliser la terre d'excavation localement. Ces modifications visent à clarifier les règles sur la gestion et le transport de la terre d'excavation et à éviter que la terre saine ne soit déposée dans un lieu d'enfouissement, tout en pénalisant ceux qui déversent de la terre illégalement. De plus, nous renforçons nos outils d'application de la loi en autorisant des pénalités qui ôteront tout avantage économique à enfreindre les lois environnementales, comme déverser de la terre illégalement, et nous modernisons le processus en confisquant les plaques d'immatriculation pour tenir les pollueurs responsables.

« La terre d'excavation est un enjeu de plus en plus préoccupant pour les collectivités, les promoteurs et l'environnement, a déclaré Rod Phillips, ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Sa mauvaise gestion peut avoir des effets nocifs sur les eaux souterraines, les terres agricoles et d'autres zones sensibles. De plus, le manque de clarté des règles a entraîné l'acheminement de terre saine dans des lieux d'enfouissement. Les modifications que nous proposons permettront de mieux protéger l'environnement et de responsabiliser ceux qui enfreignent les règles. »

Les modifications proposées sont affichées au Registre environnemental :

Notre engagement lié à la gestion de la terre d'excavation s'inscrit dans le cadre du Plan environnemental pour l'Ontario que le gouvernement a publié pour protéger l'air, les sols et l'eau, prévenir et réduire les déchets, aider les Ontariens et Ontariennes à continuer de faire leur part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et rendre les collectivités et les familles plus résilientes aux effets du changement climatique.

Faits en bref

  • Dans son enquête sur l’industrie de la gestion des déchets de 2016, Statistique Canada a estimé que près de deux millions de tonnes de terre sont éliminées comme déchet dans des lieux d’enfouissement en Ontario, dont une partie pourrait être réutilisée.
  • Transporter la terre d’excavation par camion sur des distances de 60 à 100 km vers un lieu d’enfouissement ou d’autres lieux, plutôt que de la réutiliser sur place ou localement, engendre des coûts importants et émet des gaz à effet de serre.
  • La gestion de la terre d’excavation représente environ 14 pour cent des coûts totaux de construction, dont une bonne partie est destinée au transport et au déversement de la terre.
  • Selon une étude de l’industrie (en anglais seulement), les projets qui utilisent des pratiques exemplaires de gestion de la terre d’excavation en réutilisant la terre localement rapportent une réduction moyenne des coûts de neuf pour cent.
  • Les municipalités ont indiqué une réduction importante des coûts quand la terre d’excavation est réutilisée localement, économies allant dans certains cas de 800 000 $ à plus d’un million de dollars.
  • Chaque année, un certain nombre d’incidents liés au déversement illégal en Ontario de divers matériaux (terre, huiles et graisses, eaux usées) sont signalés au ministère.
  • L’Ontario présentera également un nouveau règlement en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement qui autorisera les personnes prescrites, comme les promoteurs, à modifier les réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales, dans la mesure où certaines conditions sont remplies.

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