Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario solidaire du gouvernement de la Saskatchewan

Communiqué

L'Ontario solidaire du gouvernement de la Saskatchewan

La Cour d’appel de l’Ontario étudie toujours la contestation par l’Ontario de la taxe fédérale sur le carbone

TORONTO - L'Ontario continue de faire cause commune avec le gouvernement de la Saskatchewan et demeure résolu à utiliser toutes les ressources nécessaires pour s'opposer à la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral, y compris les tribunaux. L'Ontario continuera de protéger ce qui compte le plus et de défendre les intérêts de ses citoyens en s'opposant à la taxe sur le carbone, une taxe inconstitutionnelle imposée par le gouvernement fédéral qui met en péril des emplois dans la province et rend la vie moins abordable pour les familles, les étudiants, les personnes âgées et les collectivités. 

« Nous avions promis de contester devant les tribunaux cette taxe mortelle pour l'emploi imposée par le gouvernement fédéral, en utilisant tous les outils à notre disposition, y compris le soutien de nos amis de la Saskatchewan devant les tribunaux, a déclaré le premier ministre Doug Ford. Je suis déçu de la décision rendue par la Cour d'appel de la Saskatchewan, mais cela ne nous empêchera pas de poursuivre le combat de l'Ontario contre la taxe fédérale sur le carbone. »

L'Ontario fait partie d'une coalition de provinces, avec la Saskatchewan, l'Alberta, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick, qui s'est engagée à combattre la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. L'Ontario est intervenu dans le renvoi de la Saskatchewan contestant la constitutionnalité de la taxe fédérale sur le carbone et a présenté une requête à la Cour d'appel de la Saskatchewan, laquelle a été entendue en février 2019.

Le renvoi de l'Ontario contestant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre a été entendu par la Cour d'appel de l'Ontario du 15 au 18 avril 2019, qui étudie encore la cause en vue de rendre sa décision. L'Ontario a fait valoir que les provinces, et non le gouvernement fédéral, ont la responsabilité première de réglementer les émissions de gaz à effet de serre et que la réglementation que la Loi cherche à imposer est, dans les faits, une taxe inconstitutionnelle et déguisée.

« L'Ontario n'a pas besoin d'une taxe sur le carbone pour combattre le changement climatique, a déclaré le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, Rod Phillips. Notre plan environnemental élaboré en Ontario réduira les émissions de gaz à effet de serre et permettra de relever les défis environnementaux auxquels est confronté l'Ontario afin que nous puissions profiter d'un environnement et d'une économie en bonne santé —, et ce, sans taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone du gouvernement fédéral augmente le coût de la vie pour les familles, les personnes âgées et les entreprises de l'Ontario et c'est la raison pour laquelle nous continuerons de nous y opposer. »

« En avril, les avocats de mon ministère ont comparu devant la Cour d'appel de l'Ontario pour faire valoir que le gouvernement fédéral a imposé une taxe inconstitutionnelle et déguisée. En février, la Saskatchewan a fait la même chose. Nous ne négligerons aucune occasion de défendre les citoyens de l'Ontario contre cette taxe injuste, a affirmé Caroline Mulroney, procureure générale de la province. La taxe fédérale sur le carbone oblige les citoyens, les familles et les propriétaires de petites entreprises à payer plus cher pour chauffer leur maison ou se rendre au travail en voiture. »

Le Plan environnemental conçu en Ontario, publié aux fins de consultation publique tient compte des besoins, des possibilités et des défis particuliers de notre province et contient un engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030, un objectif conforme aux engagements qu'a pris le gouvernement fédéral en vertu de l'Accord de Paris, et ce, sans imposer de taxe sur le carbone aux Ontariens. Grâce aux efforts des individus et des industries, l'Ontario est déjà en bonne voie d'atteindre cet objectif, avec une réduction de 22 % des émissions de la province depuis 2005.

Faits en bref

  • La taxe fédérale sur le carbone sur les carburants est entrée en vigueur le 1er avril 2019. Elle fait augmenter le prix de l’essence de 4,4 cents par litre en Ontario. Ce montant grimpera à 6,6 cents en 2020, 8,8 cents en 2021, puis à 11,1 cents en avril 2022.
  • La taxe fédérale sur le carbone coûtera 648 $ par an aux ménages moyens d’ici 2022.
  • La taxe sur le carbone du gouvernement fédéral aura une incidence sur : les hôpitaux, qui verront leur facture de chauffage annuelle augmenter de 10,9 millions de dollars en 2019, puis à 27,2 millions en 2022; les maisons de soins infirmiers et les maisons de retraite, qui verront leur facture de chauffage annuelle augmenter de 6,7 millions en 2019, alors que ces frais passeront à 16,7 millions par année en 2022; les collèges et les universités, qui verront leurs coûts initiaux de chauffage augmenter d’environ 9,5 millions de dollars en 2019, pour atteindre 23,9 millions en 2022; les établissements correctionnels et les postes de la Police provinciale de l’Ontario, chez qui les coûts de chauffage annuels augmenteront de plus de 1,4 million de dollars d’ici 2022.
  • Les frais pour émissions industrielles imposés par le gouvernement fédéral s’appliquent aux émissions de source industrielle produites à compter du 1er janvier 2019.
  • L’Ontario a proposé une norme de rendement en matière d’émissions pour les grands émetteurs qui tient compte des conditions particulières de l’économie de l’Ontario et de son secteur manufacturier. Cette approche permettrait de réduire les émissions des industries, ce qui aiderait l’Ontario à atteindre son objectif de réduction des émissions sans imposer une taxe sur le carbone.
  • Comme les autres provinces, le gouvernement projette l’entrée en vigueur de cette norme d’ici l’été 2019 et travaillera en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral pour s’assurer que les industries de l’Ontario ne subissent pas de dédoublement de la réglementation.

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