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Un exploitant d'une station d'épuration des eaux d'égout reçoit une amende de 7 500 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Nouvelles judiciaires

Un exploitant d'une station d'épuration des eaux d'égout reçoit une amende de 7 500 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : 1050213 Ontario Inc.

Lieu : Cornwall

Description de l'infraction : Avoir enfreint une condition d'une autorisation du ministère en ayant omis de faire preuve d'une diligence raisonnable dans la vérification du fonctionnement et de l'entretien d'une station d'épuration des eaux d'égout et de l'équipement connexe.

Date de l'infraction : Durant une période allant du 14 juin 2016 au 31 août 2017 environ

Date de la condamnation : 16 avril 2019

Peine imposée : Le 16 avril 2019, 1050213 Ontario Inc. a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et a reçu une amende de 7 500 $, ainsi qu'une suramende compensatoire, le tout payable dans un délai d'un an.

Contexte : 

  • 1050213 Ontario Inc., qui fonctionne sous le nom de Trisan Equitable Corporation, possède une station d'épuration des eaux d'égout à Cornwall (avenue Brookdale) qui fonctionne en vertu d'une autorisation du ministère.
  • Le 14 juin 2016, l'exploitant a contacté le ministère pour l'informer qu'une conduite était cassée et que, par conséquent, la station d'épuration ne pouvait pas fonctionner adéquatement.  
  • La station traitait environ 3 000 litres d'eau par jour. En attendant que la conduite soit réparée ou remplacée, les eaux d'égout ont dû être transportées dans une autre station pour y être traitées et éliminées.
  • La conduite a été réparée le 31 août 2017. Par conséquent, durant une période d'environ 14 mois, la station d'épuration ne fonctionnait pas adéquatement et n'était pas entretenue comme il faut.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté une accusation, ce qui a entraîné une condamnation.

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