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Un chauffeur de camion reçoit une amende de 35 000 $ pour une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires

Un chauffeur de camion reçoit une amende de 35 000 $ pour une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement

Personne faisant l'objet de la condamnation : Michael Wollmann

Lieu : Barrie

Description de l'infraction : Avoir permis le déversement d'un contaminant dans le milieu naturel qui était susceptible d'avoir un effet préjudiciable.

Date de l'infraction : Durant une période allant du 20 au 21 juillet 2017 environ.

Date de la condamnation : 29 mars 2019

Peine imposée : Michael Wollmann a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 35 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 8 750 $, le tout payable dans un délai de 12 mois.

Contexte : 

  • Michael Wollmann est un chauffeur de camion qui travaillait pour l'entreprise de transport Penner International Inc. au moment de l'infraction.
  • Le 20 juillet 2017, M. Wollmann conduisait un camion semi-remorque vide de Penner pour aller chercher 12 contenants d'acier inoxydable de 1 500 kg contenant le solvant VORTEX WPM, solvant inflammable, dans une entreprise de Mississauga. Tous les contenants étaient équipés de valves. Les contenants devaient être livrés à une entreprise au Manitoba.
  • Les douze contenants ont été chargés dans le camion, mais pas attachés. M. Wollmann a refermé les portières du camion sans vérifier si les contenants avaient été attachés.
  • Peu de temps après avoir quitté Mississauga, le camion roulait vers le nord sur l'autoroute 400, près de la Ville de Bradford West Gwillimbury, quand il a percuté l'arrière d'une camionnette qui a fait un brusque écart devant le camion.
  • M. Wollmann a freiné, mais n'a pas pu éviter la collision avec la camionnette. Le freinage brusque a déplacé vers l'avant les contenants, qui se sont entrechoqués dans le camion. Les valves de deux des contenants se sont ouvertes et le solvant s'est répandu dans le camion, puis sur la route.
  • Le solvant s'est aussi déversé sur un chantier de construction adjacent, ce qui a entraîné l'évacuation de quinze employés et une interruption des travaux de plusieurs jours durant le nettoyage.
  • Vu la nature inflammable du solvant et le risque d'explosion, une zone d'un rayon d'un kilomètre a été évacuée et les six voies de l'autoroute 400 sont restées fermées durant plus de 10 heures pour permettre le nettoyage et l'enlèvement du camion semi-remorque.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté une accusation, ce qui a entraîné une condamnation.

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