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Une entreprise de transport reçoit une amende de 100 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires

Une entreprise de transport reçoit une amende de 100 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Penner International Inc.

Lieu : Barrie

Description de l'infraction : Avoir permis le déversement d'un contaminant dans le milieu naturel qui était susceptible d'avoir un effet préjudiciable.

Date de l'infraction : Durant une période allant du 20 au 21 juillet 2017 environ.

Date de la condamnation : 15 avril 2019

Peine imposée : Penner International Inc. a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 100 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 25 000 $, le tout payable dans un délai de 12 mois.

Contexte : 

  • Penner International Inc. est une entreprise de transport de camion qui fournit des services aux États-Unis et au Canada.
  • Le 20 juillet 2017, un camion semi-remorque de Penner conduit par un chauffeur indépendant, Michael Wollmann, roulait vers le nord sur l'autoroute 400 quand il a percuté l'arrière d'une camionnette qui a fait un brusque écart devant le camion. L'incident a entraîné le déversement du solvant VORTEX WPM sur la route, à un kilomètre au sud de l'autoroute 88 dans la Ville de Bradford West Gwillimbury.
  • Le solvant, chargé le jour-même, provenait d'une entreprise de distribution de Mississauga.
  • L'entreprise de Mississauga a chargé 12 contenants d'acier inoxydable de 1 500 kilogrammes contenant le solvant sans les attacher au camion. M. Wollmann a refermé les portières du camion sans vérifier si les contenants avaient été attachés et a pris la route.
  • Durant le transport et lors de l'incident, les contenants se sont déplacés et les valves de deux contenants se sont ouvertes. Le solvant s'est déversé sur la route et sur un chantier de construction adjacent.
  • Une zone d'un rayon d'un kilomètre a été évacuée. La route est restée fermée durant plus de 10 heures et les activités du chantier de construction ont été affectées durant plusieurs jours.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté une accusation, ce qui a entraîné une condamnation.

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