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Déclaration du ministre Yurek à la suite de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario

Déclaration

Déclaration du ministre Yurek à la suite de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario

TORONTO - Le premier ministre Doug Ford et Jeff Yurek, ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, ont publié aujourd'hui des déclarations à la suite de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario sur la cause de l'Ontario contestant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre :

« L'Ontario est déçu que la Cour n'ait pas accepté la position de l'Ontario selon laquelle la taxe sur le carbone est une taxe inconstitutionnelle, a déclaré le premier ministre Doug Ford. Nous savons, tout comme la population de l'Ontario, que la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral augmente le coût de la vie pour les Ontariens et met en péril les emplois et les entreprises. Nous avons promis d'utiliser tous les outils à notre disposition pour lutter contre cette taxe et nous continuerons à lutter pour tenir cette promesse. »

Le ministre Yurek a ajouté : « L'Ontario portera cette décision en appel devant la Cour suprême du Canada. L'Ontario n'a pas besoin d'une taxe sur le carbone pour combattre le changement climatique. Notre plan environnemental élaboré en Ontario tient compte des priorités, des défis et des possibilités uniques de notre province et contient l'engagement d'atteindre l'objectif du Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 pour cent par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030, sans imposer de taxe sur le carbone à la population de notre province.

Tout aussi déterminé que dans notre plan environnemental élaboré en Ontario, notre gouvernement s'emploie à finaliser de nouvelles normes de rendement pour les émissions des gros émetteurs industriels afin de tenir les pollueurs responsables de leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette solution élaborée en Ontario est une solution de remplacement du système de tarification fédéral fondé sur le rendement qui tiendra compte des circonstances uniques de l'économie de l'Ontario, tout en permettant la croissance économique. Contrairement à la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral, les normes de rendement pour les émissions ne sont pas une taxe sur le carbone imposée sur les carburants que les Ontariens utilisent pour chauffer leurs maisons et faire fonctionner leurs voitures ou que les petites entreprises utilisent pour exercer leur activité. Cette solution n'augmentera donc pas le prix des éléments essentiels de la vie de tous les jours, comme le chauffage des maisons et le panier d'épicerie.

L'Ontario continue de faire cause commune avec notre coalition de provinces, qui regroupe également la Saskatchewan, l'Alberta, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick, et qui s'est engagée à combattre la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre du gouvernement fédéral. L'Ontario a défendu la Saskatchewan dans son procès en appel auprès de la Cour suprême du Canada et le Manitoba dans sa demande de révision judiciaire déposée à la Cour fédérale. Nous entendons également défendre la cause de l'Alberta. 

Notre gouvernement demeure déterminé à défendre la population en protégeant les emplois et en rendant la vie plus abordable d'une manière qui nous assure à la fois un environnement sain et une économie prospère. »

Faits en bref

  • La taxe fédérale sur le carbone imposée sur les carburants est entrée en vigueur le 1er avril 2019. Elle a fait augmenter le prix de l’essence de 4,4 cents par litre en Ontario. Ce montant grimpera à 6,6 cents en 2020, 8,8 cents en 2021, puis à 11,1 cents par litre en avril 2022.
  • La taxe fédérale sur le carbone coûtera 684 $ par an aux ménages moyens d’ici 2022.
  • La taxe fédérale sur le carbone aura une incidence sur les services essentiels et les industries en Ontario en entraînant :
  • Le système de tarification fondé sur le rendement du gouvernement fédéral s’applique aux émissions de source industrielle produites à compter du 1er janvier 2019.
  • L’Ontario s’emploie à finaliser des normes de rendement pour les émissions des gros émetteurs qui tiennent compte des conditions particulières de l’économie de l’Ontario et de son secteur manufacturier. Cette approche permettrait de réduire les émissions des industries, ce qui aiderait l’Ontario à atteindre son objectif de réduction des émissions sans imposer une taxe sur le carbone sur les carburants.
  • Comme les autres provinces, le gouvernement projette l’entrée en vigueur de ces normes d’ici l’été 2019 et travaillera en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral pour s’assurer que les industries de l’Ontario ne subissent pas de dédoublement de la réglementation.

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