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Une entreprise de services d'entretien de pelouses reçoit une amende de 2 400 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Nouvelles judiciaires

Une entreprise de services d'entretien de pelouses reçoit une amende de 2 400 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Entreprise reconnue coupable : Les Pelouses Nutritek/Lawn Care Ltd.

Lieu : L’Orignal

Description de l'infraction : Avoir utilisé, à des fins esthétiques, un pesticide de catégorie 9, ce qui est interdit.

Date de l'infraction : L'infraction a été commise le 31 août 2017 ou aux alentours de cette date.

Date de la condamnation : 6 juin 2019

Peine imposée : La société Les Pelouses Nutritek/Lawn Care Ltd. a été reconnue coupable d'une infraction à la Loi sur les pesticides. Elle a été condamnée à payer une amende de 2 400 $ ainsi qu'une suramende compensatoire de 600 $. Elle a obtenu trois mois pour payer les amendes.

Contexte :  

  • La société Les Pelouses Nutritek/Lawn Care Ltd. offre des services d'entretien de pelouses dans la région de Rockland. Elle est titulaire d'une licence d'exploitant (pesticides) en règle et effectue des traitements de désherbage paysager et industriel. 
  • Lorsque le ministère a fait un contrôle aux installations de la société Les Pelouses Nutritek/Lawn Care Ltd, le 31 août 2017, il a vu un camion de cette entreprise y rentrer après avoir fait des traitements de désherbage résidentiel. Un échantillon du pesticide qui avait été utilisé pour ces traitements a été prélevé dans le réservoir du camion.
  • L'analyse de l'échantillon a révélé une forte concentration de dicamba, un pesticide de catégorie 9 qui n'est pas autorisé pour être utilisé à des fins esthétiques sur des terrains résidentiels.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a fait une enquête et porté un chef d'accusation qui a mené à une condamnation.

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