Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Une entreprise contractante de béton reçoit une amende de 2 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires

Une entreprise contractante de béton reçoit une amende de 2 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation : M & M Concrete Pumping Inc. et Martin Meloche

Lieu : Ottawa

Description de l'infraction : Avoir enfreint une ordonnance du ministère en ayant omis de confirmer par écrit que tous les déchets avaient été retirés par un transporteur de déchets autorisé et avaient été déposés dans une décharge autorisée à recevoir des déchets.  

Date de l'infraction : Durant une période allant de juin 2017 à juin 2018 environ.

Date de la condamnation : 20 juin 2019

Peine imposée : M & M Concrete Pumping Inc. a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 2 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 500 $, le tout payable dans un délai d'un an. Martin Meloche a reçu une peine avec sursis.

Contexte : 

  • M & M Concrete Pumping Inc. est une entreprise qui pompe du béton et qui fournit à ses clients divers services de démolition et de construction. Martin Meloche est un administrateur de l'entreprise et possède une propriété à Ottawa (Canaan Road).
  • En octobre 2016, après avoir reçu une plainte du public, le ministère a inspecté la propriété et a vu une grande quantité de déchets, dont des déchets de construction et de démolition, comme des briques, du béton, armatures et des déchets ménagers. M. Meloche a reconnu que les déchets provenaient des activités de M & M Concrete Pumping Inc.
  • Selon les dossiers du ministère, ce lieu n'est pas autorisé par le ministère à recevoir des déchets. M. Meloche a reçu l'ordre de retirer les déchets, mais ne l'a pas fait. En juin 2017, le ministère a rendu une ordonnance.
  • En inspectant les lieux en 2017, le ministère a déterminé que les déchets se trouvaient toujours sur place. Après de nombreux appels du ministère, les déchets ont été retirés environ un an après la date limite de l'ordonnance et presque 20 mois après la première inspection.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné la condamnation et la peine avec sursis.

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Environnement et énergie Gouvernement