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Déclaration du ministre Yurek sur l'appel de la décision concernant la taxe carbone fédérale devant la Cour suprême du Canada

Déclaration

Déclaration du ministre Yurek sur l'appel de la décision concernant la taxe carbone fédérale devant la Cour suprême du Canada

TORONTO - Jeff Yurek, ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, a publié une déclaration aujourd'hui après que l'Ontario a fait appel de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario sur la constitutionalité de la Loi fédérale sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre devant la Cour suprême du Canada :

« En juin dernier, nous avons eu le regret d'apprendre que, dans une décision partagée, la Cour d'appel de l'Ontario n'avait pas accepté notre position selon laquelle la taxe carbone fédérale est inconstitutionnelle. Malgré cette décision, nous restons déterminés à utiliser tous les outils à notre disposition pour combattre cette taxe nocive aux emplois qui hausse le coût de la vie des particuliers, des familles et des entreprises de l'Ontario qui travaillent si fort. C'est la raison pour laquelle nous avons fait appel aujourd'hui de cette décision devant la Cour suprême du Canada.

Depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2019, la taxe carbone a entraîné des coûts très réels pour la population de l'Ontario. À cause de la hausse des prix de l'essence et du gaz naturel, il est maintenant plus cher de faire le plein d'essence et de chauffer son logement. La taxe carbone coûtera au ménage ontarien moyen 648 $ par an d'ici 2022. Maintenant, le gouvernement fédéral suggère que cela pourrait coûter encore plus aux Ontariens et aux Ontariennes. Il est temps que le gouvernement fédéral dise franchement à la population de l'Ontario quel sera le coût réel de sa taxe carbone.

Notre opposition à la taxe carbone fédérale ne signifie pas que nous cessons de lutter contre le changement climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Plan environnemental pour l'Ontario considère les priorités, les enjeux et les possibilités propres à notre province et s'engage à réduire les émissions ontariennes de 30 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, objectif qui s'aligne aux engagements du gouvernement fédéral en vertu de l'Accord de Paris, sans imposer de taxe carbone coûteuse.

Nous avons montré que l'Ontario est déjà un chef de file en matière de lutte contre le changement climatique au Canada puisque ses émissions ont baissé de 22 pour cent depuis 2005. L'Ontario continuera de soutenir que la réglementation des émissions de gaz à effet de serre doit être la responsabilité principale des provinces, et non du gouvernement fédéral, et que les coûts imposés par la Loi fédérale sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre sont en fait une taxe inconstitutionnelle.

L'Ontario n'est pas seule à relever ce défi et fait partie d'une coalition de provinces, comprenant la Saskatchewan, l'Alberta, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick, qui ont promis de s'opposer à la taxe carbone du gouvernement fédéral. Dans notre démarche coordonnée visant à nous opposer à la taxe carbone, l'Ontario a défendu la Saskatchewan dans son procès en appel auprès de la Cour suprême du Canada, l'Alberta dans son procès à la Cour d'appel de l'Alberta et le Manitoba dans sa demande de révision judiciaire à la Cour fédérale.

Notre gouvernement continuera de lutter pour que les Ontariens et les Ontariennes aient à la fois une économie prospère et un environnement sain. Notre Plan environnemental pour l'Ontario prouve que l'on peut combattre le changement climatique et protéger l'environnement sans imposer de taxe carbone coûteuse aux familles de l'Ontario. »

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