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Une raffinerie d'huiles usées reçoit une amende de 100 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires

Une raffinerie d'huiles usées reçoit une amende de 100 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Safety Kleen Canada Inc.

Lieu : Kitchener

Description de l'infraction : Avoir rejeté un contaminant dans le milieu naturel pouvant avoir des conséquences préjudiciables.

Date de l'infraction : Vers le 23 octobre 2017

Date de la condamnation : 29 juillet 2019

Peine imposée : Safety Kleen Canada Inc. a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 100 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 25 000 $, le tout payable dans un délai de 90 jours.

Contexte : 

  • Safety-Kleen Canada, Inc. est propriétaire et exploitant d'une raffinerie d'huiles usées, dans le canton de Woolwich.
  • Le 23 octobre 2017, des employés de l'entreprise effectuaient des travaux d'entretien de routine consistant à transférer des dérivés d'huile de vidange, contenant des composés sulfurés, d'une cuve de distillation dans un camion sous vide.
  • Durant ce procédé, les composés sulfurés dans l'huile ont produit des odeurs qui se sont répandues dans l'air par un orifice d'échappement du camion sous vide.
  • Ces fortes odeurs « d'œufs pourris », ressemblant à un rejet de gaz naturel, se sont répandues dans les quartiers résidentiels des collectivités voisines.
  • En conséquence, plus de 100 plaintes provenant de résidents et d'entreprises ont été faites au ministère, aux services d'incendie de la région et à Union Gas.
  • Alors que l'on enquêtait sur l'incident, le service d'incendie de Woolwich a ordonné à l'école publique de Breslau (située à 2 kilomètres environ au nord) de fermer la prise d'air de ventilation, de fermer toutes les portes et les fenêtres, et « d'abriter sur place » les enfants par mesure de précaution.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté une accusation, ce qui a entraîné la condamnation.

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Sujets

Environnement et énergie Gouvernement