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Une serre hydroponique reçoit une amende de 5 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires

Une serre hydroponique reçoit une amende de 5 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Cielo Vista Farms Inc.

Lieu : Leamington

Description de l'infraction : Avoir enfreint une autorisation du ministère en n'ayant pas tenu/fourni les registres d'inspection d'une installation de gestion des eaux pluviales, et n'avoir pas fourni les rapports de rendement annuels.

Date de l'infraction : Durant une période allant environ du 2 avril au 28 septembre 2017.

Date de la condamnation : 19 août 2019

Peine imposée : Cielo Vista Farms Inc. a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 5 000 $ (2 500 $ par infraction), ainsi qu'une suramende compensatoire de 1 500 $, le tout payable dans un délai de 90 jours.

Contexte : 

  • Cielo Vista exploite une serre hydroponique à Leamington qui cultive des fruits et des légumes.
  • En 2014, l'entreprise a acheté la serre et repris les opérations de l'exploitant précédent, dont l'installation de gestion des eaux pluviales détenait une autorisation du ministère.
  • Durant une inspection en 2015, le personnel du ministère a informé Cielo Vista au sujet de cette autorisation et a examiné le contenu et les exigences de l'autorisation avec l'entreprise.
  • En juin 2016, l'entreprise a demandé que l'autorisation du ministère soit transférée en son nom.
  • En août 2017, durant une inspection de conformité, le ministère a demandé à voir les rapports d'inspection obligatoire et les registres du nettoyage et de l'entretien de l'installation de gestion des eaux pluviales. L'entreprise a informé le ministère qu'il n'y avait aucun registre de la sorte.
  • Lors de la même inspection, le ministère a constaté que l'entreprise n'avait ni rédigé, ni soumis les rapports annuels de 2015 et 2016, comme l'exige l'autorisation du ministère.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné deux condamnations.

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