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Le propriétaire d'un camion diesel reçoit une amende de 500 $ après une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires

Le propriétaire d'un camion diesel reçoit une amende de 500 $ après une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement

Personne faisant l'objet de la condamnation : Brandon James Amell

Lieu : Ottawa

Description de l’infraction : Avoir gêné ou entravé un agent provincial dans l’exercice des fonctions que lui attribue la loi en fuyant l’agent provincial.

Date de l’infraction : Aux environs du 11 avril 2018

Date de la condamnation : 18 septembre 2019

Peine imposée : Brandon Amell a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la protection de l’environnement et a reçu une amende de 500 $, ainsi qu’une suramende compensatoire, le tout payable dans un délai de trois mois.

Contexte : 

  • Air pur Ontario est un programme de la Loi sur la protection de l’environnement de l’Ontario qui est exécuté par le ministère de l’Environnement de la Protection de la nature et des Parcs et qui vise à réduire les polluants responsables du smog que produisent les véhicules.
  • Le 11 avril 2018, des agents du ministère surveillaient la circulation sur la route 416 à Ottawa aux fins de réaliser des inspections routières dans le cadre du programme Air pur.Les agents du ministère portaient des uniformes d’agent d’exécution permettant de les identifier et conduisaient un véhicule de patrouille du ministère qui était équipé d’un jeu de lumières rouges.
  • À cette date, l’agent du ministère a fait signe à une camionnette diesel GMC de s’arrêter pour une inspection en activant le jeu de lumières rouges sur le véhicule du ministère. 
  • Brandon James Amell conduisait la camionnette et a omis d’arrêter immédiatement le véhicule en toute sécurité. Il a plutôt accéléré et s’est engagé sur une bretelle de sortie de la route. 
  • Il est entendu que M. Amell a agi ainsi parce qu’il était préoccupé par le fait d’être arrêté au volant alors que son permis était suspendu.
  • La Direction des enquêtes et de l’application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné une condamnation.

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