Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario prend des mesures pour protéger l'environnement et responsabiliser les pollueurs

Communiqué

L'Ontario prend des mesures pour protéger l'environnement et responsabiliser les pollueurs

Élargir l’utilisation des pénalités administratives pécuniaires pour renforcer l’application des lois environnementales et appuyer les activités environnementales locales

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario remplit l'engagement pris dans le Plan environnemental pour l'Ontario de responsabiliser les pollueurs, de faire se conformer rapidement les contrevenants et de soutenir les activités environnementales à l'échelle locale. Dans le cadre de la Loi pour mieux servir la population et faciliter les affaires, nous proposons d'élargir l'utilisation des pénalités administratives pécuniaires à une plus vaste gamme d'infractions environnementales et d'investir les fonds dans des activités environnementales à l'échelle locale.

Aujourd'hui, Jeff Yurek, ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, Andrea Khanjin, adjointe parlementaire, et Prabmeet Sarkaria, ministre associé délégué aux Petites entreprises et à la Réduction des formalités administratives, étaient au parc Tommy Thompson pour annoncer une proposition visant à imposer des pénalités administratives pécuniaires à une plus vaste gamme d'infractions environnementales.

Les fonds provenant des pénalités seront investis dans des activités environnementales à l'échelle locale en vertu d'un nouveau programme, inspiré du Fonds ontarien de protection de l'environnement à l'échelle communautaire. Les fonds appuieront des projets communautaires, comme restaurer l'habitat des espèces en voie de disparition, planter des arbres et ramasser les détritus, ainsi que d'autres priorités énoncées dans le Plan environnemental pour l'Ontario.

« Notre gouvernement est déterminé à responsabiliser les pollueurs et entend faire appliquer la loi de manière stricte en imposant des pénalités lourdes, mais justes, en cas d'infraction, a dit le ministre Yurek. Élargir l'utilisation des pénalités administratives nous donnera les outils pour agir contre les pollueurs de manière rapide et efficace, ce qui nous permettra de mieux protéger la santé et la sécurité des familles et des collectivités, ainsi que l'environnement. »

Les pénalités actuelles pour des infractions environnementales sont limitées en Ontario, ce qui laisse peu de moyens au gouvernement pour faire appliquer la loi. À cause de cela, il doit avoir recours trop souvent à des instruments d'application coûteux en temps et en argent.

« La Loi pour mieux servir la population et faciliter les affaires nous permet d'améliorer de manière sensée le cadre législatif de l'Ontario, tout en préservant notre environnement pour les générations futures, a dit le ministre Sarkaria. Les familles de l'Ontario veulent et méritent de l'air pur, de l'eau salubre et un environnement bien protégé. En imposant des pénalités lourdes en cas d'infraction environnementale, nous pouvons atteindre cet objectif important et utiliser les règlements pour offrir un avenir meilleur à la population de l'Ontario. »

Parmi les infractions environnementales qui pourraient faire l'objet de pénalités administratives pécuniaires en vertu de la nouvelle proposition, on compte le rejet illégal d'eaux usées dans un cours d'eau, la vente de pesticides sans permis, le fonctionnement d'un réseau d'eau potable sans exploitant accrédité et le non-respect des conditions d'un permis de prélèvement d'eau.  

L'utilisation élargie des pénalités administratives pécuniaires donnera au ministère un outil efficace pour obliger les contrevenants à se conformer rapidement à la loi et fera en sorte que les conséquences soient proportionnelles à l'infraction. De plus, cela mettra sur un pied d'égalité les entreprises responsables et celles qui enfreignent les lois environnementales, car les avantages économiques potentiels liés au fait d'enfreindre la loi seront éliminés.

Responsabiliser les pollueurs en leur imposant des pénalités plus lourdes est un élément clé de l'engagement que nous avons pris dans le Plan environnemental pour l'Ontario de maintenir l'équilibre entre une économie saine et un environnement sain, et de préserver la propreté et la beauté de notre province.

Faits en bref

  • Depuis 2010, le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire a versé plus de 1,48 million de dollars pour appuyer 81 projets dans 27 bassins versants.
  • Les pénalités administratives sont utilisées dans l’ensemble du gouvernement dans de nombreux programmes dont le secteur est réglementé (par exemple, la foresterie, la protection des consommateurs, l’énergie, les collèges privés, le réacheminement des déchets et les maisons de retraite).
  • Les pénalités administratives pécuniaires imposées actuellement en Ontario en cas d’infraction environnementale sont efficaces, mais ont une portée limitée ciblant certaines infractions liées à l’air, aux sols et à l’eau.
  • Les changements proposés sont affichés au Registre environnemental pour une consultation publique de 30 jours.

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