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Un propriétaire et gérant de camp d'été reçoit une amende de 750 $ pour une infraction à la Loi sur la salubrité de l'eau potable

Nouvelles judiciaires

Un propriétaire et gérant de camp d'été reçoit une amende de 750 $ pour une infraction à la Loi sur la salubrité de l'eau potable

Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation : David Joseph Tubby, faisant affaire sous le nom de Frontier Trails Camp

Lieu : Renfrew

Description de l’infraction : Avoir omis de consigner les mesures prises par l’organisme d’exploitation responsable de la gestion de l’installation d’eau potable (p. ex. date, actions, résultats, traitements, fonctionnement et entretien de l’équipement).

Date de l’infraction : Durant une période allant environ du 9 au 25 juillet 2017.

Date de la condamnation : 20 septembre 2019

Peine imposée : David Joseph Tubby, faisant affaire sous le nom de Frontier Trails Camp, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la salubrité de l’eau potable et a reçu une amende de 750 $, ainsi qu’une suramende compensatoire de 125 $, le tout payable dans un délai de 12 mois.

Contexte : 

  • David Joseph Tubby est propriétaire et gérant de Frontier Trails Camp, situé route 60, à Eganville. Le camp accueille chaque été, durant six à huit semaines, entre 50 et 60 enfants pour des leçons d’équitation et d’autres activités en plein air.  
  • L’eau potable fournie aux visiteurs et aux résidents du camp provient d’un puit dont l’eau est traitée par une installation de traitement au point d’entrée dans le pavillon central. 
  • L’installation est classée comme réseau d’eau potable non résidentiel non municipal selon les règlements en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable.
  • Le 25 juillet 2017, le personnel du ministère a inspecté l’installation et constaté que le registre ne contenait pas d’entrée sur les activités d’entretien, d’échantillonnage et d’analyse. Cette situation avait empêché le prélèvement d certains échantillons.
  • En 2014, une inspection avait relevé les mêmes problèmes et M. Tubby avait reçu un avertissement.
  • La Direction des enquêtes et de l’application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné une condamnation.

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