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Un entrepreneur principal reçoit une amende de 1 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires

Un entrepreneur principal reçoit une amende de 1 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Personne faisant l'objet de la condamnation : James Edward Hanian

Lieu : Belleville

Description de l’infraction : Avoir déposé des déchets, ou permis le dépôt de ces déchets, sur un terrain non autorisé par le ministère à recevoir des déchets.

Date de l’infraction : 29 novembre 2017

Date de la condamnation : 1er octobre 2019

Peine imposée : James Edward Hanian a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la protection de l’environnement et a reçu une amende de 1 000 $, ainsi qu’une suramende compensatoire de 250 $, le tout payable dans un délai de 12 mois.

Contexte : 

  • En juillet 2017, James Edward Hanian travaillait pour un entrepreneur et fournissait des services liés à l’enlèvement du marquage d’une piste d’atterrissage de la Base des Forces canadiennes, à Trenton. L’infraction présumée s’est produite sur une propriété commerciale voisine, à Quinte West (HamiltonRoad).
  • Pour se conformer à la Loi sur la protection de l’environnement, il avait été décidé que les eaux usées produites par les travaux seraient déversées dans un drain situé dans une caserne de pompiers sur place et connecté à une installation de traitement appropriée. Les déchets et les boues industrielles produites par les travaux devaient être placés dans des conteneurs qui seraient vidés par une entreprise de gestion déchets accréditée. 
  • Le 29 novembre 2017, un propriétaire commercial local a vu un véhicule déverser des eaux usées sur sa propriété. Il a parlé au chauffeur du véhicule qui a dit s’appeler M. Hanian. 
  • Le 4 décembre 2017, le ministère a reçu un rapport détaillant le dépôt illégal de déchets industriels. Après cela, le personnel du ministère s’est rendu sur place et a déterminé que les eaux usées et les boues se trouvant sur la propriété commerciale provenait du déversement effectué par le véhicule de M. Hanian. 
  • Le ministère a rendu un arrêté et le terrain a ensuite été nettoyé.
  • Une enquête a donné lieu à une accusation et entraîné une condamnation.

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