Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un parc de maisons mobiles reçoit une amende de 3 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Nouvelles judiciaires

Un parc de maisons mobiles reçoit une amende de 3 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Rupert Acres Limited

Lieu : Sault Ste. Marie

Description de l'infraction : Avoir omis de se conformer à une ou plusieurs dispositions d'une autorisation du ministère dans les délais prescrits.

Date de l'infraction : Durant une période allant environ du 1er février au 30 avril 2018.

Date de la condamnation : 25 septembre 2019

Peine imposée : Rupert Acres Limited a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et a reçu une amende de 3 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 750 $, le tout payable dans un délai de 12 mois.

Contexte : 

  • Rupert Acres Limited est propriétaire et gérant d'un parc de maisons mobiles dans le district d'Algoma (Rupert Acres Drive) contenant 90 logements qui sont desservis par une installation de collecte d'eaux usées autorisée par le ministère.
  • En vertu de l'autorisation environnementale, l'entreprise doit prélever des échantillons d'eau chaque mois dans les deux puits de surveillance.  
  • En janvier 2019, le ministère a été informé que des problèmes liés à l'accès des puits de surveillance à diverses dates avaient empêché le prélèvement et l'analyse de l'eau de l'installation de collecte.
  • Une inspection a révélé que l'entreprise n'avait pas procédé à l'échantillonnage et à l'analyse de l'eau de l'installation de collecte, en infraction à l'autorisation du ministère.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné une condamnation.

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Environnement et énergie Gouvernement