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Une entreprise de transformation des aliments reçoit une amende de 20 000 $ après des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires

Une entreprise de transformation des aliments reçoit une amende de 20 000 $ après des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Canadian Liquids Processors Limited

Lieu : Hamilton

Description de l'infraction : Avoir omis de se conformer à un arrêté du ministère.

Date de l'infraction : Entre juillet 2017 et novembre 2017

Date de la condamnation : 19 septembre 2019

Peine imposée : Canadian Liquids Processors Limited a été déclarée coupable de quatre infractions à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 20 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 5 000 $, le tout payable dans un délai de six mois.

Contexte 

  • Canadian Liquids Processors Limited exploite une installation sur l'avenue Biggar à Hamilton, où sont traités des déchets liquides d'aliments et de boissons inutiles ou périmés.
  • Les déchets liquides arrivent à l'installation dans des emballages comme des bouteilles de verre, du plastique, du carton et d'autres matières-déchets.
  • Le traitement des déchets liquides se déroule à l'intérieur d'un bâtiment de l'installation.Lorsque les déchets liquides ont été retirés des bouteilles, celles-ci sont alors broyées sur place.Le verre pilé est entreposé à l'extérieur jusqu'à ce qu'il soit traité ou expédié, et l'établissement accepte également des chargements de verre pilé produits ailleurs.
  • En mars 2017, un arrêté ministériel a été émis contre l'entreprise afin qu'elle procède au nettoyage d'amas importants de déchets de verre et de déchets résiduels non traités qui s'étaient accumulés sur place, afin de se conformer à une autorisation ministérielle en matière de déchets.
  • Deux éléments de l'arrêté exigeaient que l'entreprise s'assure que tous les déchets résiduels sur place étaient entreposés dans un conteneur fermé au plus tard le 31 mai 2017, et déplace tous les déchets de verre non traités dans des caissons séparés au plus tard le 16 juin 2017.Lors d'inspections en juillet et en novembre 2017, le personnel du ministère a observé que l'entreprise avait omis de se conformer aux éléments de l'arrêté aux dates de conformité prévues.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné les condamnations.

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