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Une société minière reçoit une amende de 105 000 $ après avoir omis de déclarer un déversement

Nouvelles judiciaires

Une société minière reçoit une amende de 105 000 $ après avoir omis de déclarer un déversement

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Glencore Canada Corporation

Lieu : Sudbury

Description de l'infraction : Avoir omis de déclarer immédiatement le déversement d'un contaminant (acide sulfurique) dans l'environnement naturel. 

Date de l'infraction : Aux environs du 9 mai 2018

Date de la condamnation : 13 septembre 2019

Peine imposée : Glencore Canada Corporation a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 105 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 26 250 $, le tout payable dans un délai de cinq mois.

Contexte 

  • Glencore Canada Corporation est une filiale d'une société minière multinationale basée en Suisse.La société exploite une exploitation de nickel intégrée à Sudbury.
  • Le 9 mai 2018, des employés de la société travaillaient dans l'aire de déchargement d'acide de l'installation, transférant de l'acide sulfurique à 98 % d'un véhicule sur rail à un camion.
  • Durant le transfert, un accident est survenu et environ 25 000 livres (à peu près 12 000 litres) d'acide sulfurique ont été déversées.Trois travailleurs ont été blessés durant l'incident, l'un gravement.
  • Le déversement a été déclaré au ministère de l'Environnement de la Protection de la nature et des Parcs approximativement 11 heures après les événements.La société avait omis d'aviser immédiatement le ministère, tel qu'exigé en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement.Cette omission de déclarer le déversement a entraîné la condamnation de Glencore Canada.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté une accusation, ce qui a entraîné la condamnation.

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