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Clean Harbors Canada, Inc. reçoit une amende de 100 000 $ pour une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires

Clean Harbors Canada, Inc. reçoit une amende de 100 000 $ pour une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Clean Harbors Canada, Inc.

Lieu : Sarnia

Description de l'infraction : Avoir permis le rejet dans l'environnement d'un contaminant (fumée) susceptible d'avoir des effets préjudiciables.

Date de l'infraction : Vers le 12 juin 2017

Date de la condamnation : 5 novembre 2019

Peine imposée : Le 5 novembre 2019, Clean Harbors Canada, Inc. a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 100 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 25 000 $, le tout payable dans un délai de 120 jours.

Contexte : 

  • Clean Harbors Canada, Inc., fournit des services de gestion liés à l'environnement, à l'énergie, à l'industrie et aux déchets dans tout le Canada. L'entreprise possède et exploite un vaste site d'enfouissement dans le comté de Lambton, à environ 20 kilomètres au sud-est de la Ville de Sarnia.
  • Le 12 juin 2017, des employés de l'entreprise ont signalé un petit incendie dans un tas de déchets qui avaient été déposés dans l'une des cellules d'enfouissement de l'installation de Lambton.
  • L'incendie, avant d'être éteint, a produit de la fumée qui s'est répandue dans l'atmosphère. Cette fumée s'est déplacée vers une propriété voisine, à environ 300 mètres au nord-ouest de l'installation de Lambton.
  • Le tas de déchets qui a pris feu contenait un grand volume de tissu filtrant imprégné de fluide de refroidissement, d'huiles et de fines particules métalliques. Selon des notes rédigées par des employés de l'entreprise, ces déchets devaient être gardés humides. L'entreprise n'a pas fait en sorte, ce jour-là, de garder ces déchets humides.
  • Une enquête a donné lieu à une accusation, qui a entraîné une condamnation.

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