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Derek Crosby Ltd. reçoit une amende de 20 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires

Derek Crosby Ltd. reçoit une amende de 20 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Derek Crosby Ltd.

Lieu : Ottawa

Description de l'infraction : Avoir empêché le fonctionnement normal d'un système installé par le fabricant sur un véhicule pour prévenir ou réduire les contaminants dans les émissions.

Date de l'infraction : Durant une période allant environ du 23 janvier 2016 au 20 janvier 2018.

Date de la condamnation : 7 novembre 2019

Peine imposée : Le 7 novembre 2019, Derek Crosby Ltd. a été déclarée coupable de quatre infractions à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 20 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 5 000 $, le tout payable dans un délai d'un an.

Contexte : 

  • Derek Crosby Ltd., faisant affaire sous le nom de D&J Transportation, gère une entreprise de transport dotée de camions lourds et fournit des services mécaniques à d'autres entreprises de transport. Derek Crosby est l'administrateur unique de l'entreprise. 
  • Le 5 septembre 2018, un camion appartenant à Thomas Cavanagh Construction Ltd. a été arrêté pour une analyse de routine du système d'émission. Le véhicule a échoué l'analyse.  
  • Le personnel du ministère a contacté le gérant du parc de camions de Thomas Cavanagh Construction Ltd. qui a identifié de lui-même dix autres véhicules ayant un système d'émission non conforme aux normes. 
  • Le 29 novembre 2018, le personnel du ministère a rencontré le gérant du parc de camions de Thomas Cavanagh Construction Ltd. qui a confirmé que Derek Crosby Ltd. avait altéré le système d'émission des douze véhicules de Thomas Cavanagh Construction Ltd.
  • Une enquête a donné lieu à des accusations, qui ont entraîné quatre condamnations.

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