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Kirchmeier Renergy Inc. reçoit une amende de 25 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires

Kirchmeier Renergy Inc. reçoit une amende de 25 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Kirchmeier Renergy Inc.

Lieu : L'Orignal

Description de l'infraction : Avoir donné des renseignements faux ou trompeurs au personnel du ministère.

Date de l'infraction : Vers le 12 juillet 2017

Date de la condamnation : 7 novembre 2019

Peine imposée : Le 7 novembre 2019, Kirchmeier Renergy Inc. a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 25 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 6 250 $, le tout payable dans un délai de six mois.

Contexte : 

  • Kirchmeier Renergy Inc. exploite un digesteur biologique à St-Isidore qui produit de l'énergie à partir de ressources renouvelables, en vertu d'une autorisation du ministère. L'installation appartient à Thomas Kirchmeier, qui est à la fois l'administrateur et le dirigeant de l'entreprise.
  • Au printemps 2017, après avoir reçu plusieurs plaintes liées aux odeurs, le ministère a inspecté l'installation de Kirchmeier. Durant l'inspection, le ministère a demandé à l'entreprise de produire les registres sur le déchets liquides de 2016 à 2017. Le ministère a examiné les registres et les a comparés à d'autres registres de fournisseurs. Cela a révélé plusieurs divergences.
  • Une enquête a donné lieu à des accusations, qui ont entraîné une condamnation.

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