Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Le gouvernement de l'Ontario rend la réutilisation des sols de déblai à l'échelle locale plus facile et plus sûre

Communiqué

Le gouvernement de l'Ontario rend la réutilisation des sols de déblai à l'échelle locale plus facile et plus sûre

Éliminer les obstacles pour les propriétaires fonciers et les promoteurs et réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de la construction

AJAX - Le gouvernement de l'Ontario remplit ses engagements visant à rendre plus facile et plus sûre l'utilisation des sols de déblai à l'échelle locale et à réaménager les terrains vacants et bien situés, tout en maintenant des protections environnementales strictes.

Jeff Yurek, ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, était au Excess Soil Symposium à Ajax aujourd'hui pour annoncer que l'Ontario entend apporter des modifications aux règlements pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement et les parachever.

« Puisque la population de l'Ontario prend constamment de l'ampleur, nous devons nous veiller à ne pas gaspiller nos précieuses ressources et nos terres de premier ordre, a dit le ministre Yurek. Ces modifications élimineront les obstacles auxquels se heurtent les collectivités, les promoteurs et les propriétaires de résidence, qui pourront ainsi nettoyer des terrains contaminés vacants, les réaménager et les remettre dans un état d'utilisation productive. Cela profitera à l'économie locale, créera des emplois et gardera nos bons sols réutilisables loin de nos lieux d'enfouissement. »

Le gouvernement de l'Ontario clarifie les règles sur la gestion et le transport des sols de déblai pour optimiser les ressources existantes et réduire les coûts de réaménagement, ce qui présente des avantages pour nos collectivités. De plus, avec des règles claires et des moyens nouveaux de collaborer avec les municipalités et d'autres organismes d'application de la loi, nous renforcerons l'application des lois sur le déversement illégal des sols. Grâce à ces modifications réglementaires, les sols de qualité seront réutilisés plus sûrement à l'échelle locale, les émissions de gaz à effet de serre provenant des camions de transport seront réduites et les sols réutilisables ne finiront pas à la décharge.  

L'Ontario Home Builders' Association est favorable à l'apport d'éclaircissements aux règles qui concernent la réutilisation et la gestion des sols de déblai générés par les chantiers de construction, affirme Joe Voccaro, président et chef de la direction de l'Association. Cela apportera la sécurité nécessaire aux entreprises, tout en garantissant le suivi et la qualité des sols déposés et en augmentant les possibilités de réutilisation à d'autres endroits. De plus, l'exemption des sels épandus sur les routes qui empêchaient les promoteurs d'obtenir un dossier sur l'état du site est une modification très positive pour favoriser l'apport de nouveaux logements. »

Le gouvernement de l'Ontario élimine aussi les obstacles à l'assainissement des friches contaminées, terrains pollués par d'anciennes activités industrielles ou commerciales, pour que les terrains sous-utilisés et bien situés soient assainis et réutilisés de façon productive, au profit des collectivités et des entreprises. Cela fournira aux promoteurs davantage de certitude et de meilleures possibilités de réaménager les friches contaminées, tout en protégeant la santé humaine et l'environnement.

Gérer les sols de déblai et les friches contaminées est un objectif du Plan environnemental pour l'Ontario que le gouvernement a élaboré pour protéger l'air, les sols et l'eau, prévenir et réduire les déchets, aider les Ontariens et Ontariennes à continuer de faire leur part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et aider les collectivités et les familles à devenir plus résilientes aux effets du changement climatique.

Faits en bref

  • On estime que le secteur de la construction génère chaque année 25 millions de mètres cubes de sols de déblai.
  • La gestion des sols de déblai, y compris leur transport en camion et leur élimination, peut représenter une part importante des coûts d’un projet de construction, soit environ 14 pour cent.
  • Les sols de déblai sont transportés sur de longues distances, puis déposés dans une décharge ou un lieu où ils sont réutilisés. En moyenne, un chargement de sols de déblai parcourt au moins 65 km.
  • Réutiliser des sols de déblai à l’échelle locale permet de réduire de 5 à 10 pour cent les coûts d’un projet.
  • En gérant les sols de déblai et les friches contaminées, nous tenons des engagements clés du Plan environnemental pour l’Ontario et du Plan d’action pour l’offre de logements.

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