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Une entreprise environnementale reçoit une amende de 50 000 $ et une ordonnance du tribunal pour des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

Bulletin

Une entreprise environnementale reçoit une amende de 50 000 $ et une ordonnance du tribunal pour des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Stormfisher Environmental Limited

Lieu : London

Description de l'infraction : Avoir permis le rejet d'une odeur dans le milieu naturel susceptible d'avoir un effet préjudiciable et avoir enfreint une autorisation du ministère en ayant omis de garder fermées les portes d'une installation.

Date de l'infraction : Vers le 24 juillet 2016

Date de la condamnation : 31 septembre 2019

Peine imposée : Stormfisher Environmental Limited a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 50 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 12 500 $, le tout payable en 60 jours. Dans le cadre du règlement, Stormfisher a accepté de verser entre 120 000 $ et 150 000 $ pour mettre sur pied un programme de surveillance de l'air dans le sud de London.

Contexte : 

  • Stormfisher possède et gère une installation de digestion anaérobie de 4,27 hectares à London (Green Valley Road) qui fonctionne en vertu d'une autorisation environnementale du ministère. L'installation produit aussi de l'engrais à partir du digestat qui est revendu.
  • En juillet 2016, le ministère a reçu un appel d'une entreprise voisine selon laquelle l'installation de Stormfisher rejetait des odeurs nauséabondes.
  • Le personnel du ministère s'est rendu sur place et a confirmé des odeurs d'ammoniaque et de matières organiques/protéines putréfiées, mesurées à une concentration de 8 sur 10.
  • Le personnel du ministère a aussi vu que les portes de l'aire est de la zone de réception de l'entreprise étaient restées ouvertes durant au moins 12 minutes sans activité de camions, ce qui enfreint l'autorisation environnementale de l'entreprise.
  • Le même jour, le ministère a reçu d'autres plaintes concernant des odeurs et des déclarations subséquentes ont conclu que les odeurs avaient eu des effets préjudiciables sur les entreprises et les résidents aux alentours.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné deux condamnations.

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Sujets

Environnement et énergie Gouvernement