Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Coco Paving Inc. reçoit une amende de 10 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires

Coco Paving Inc. reçoit une amende de 10 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Lieu : Belleville

Description de l'infraction : Avoir créé et exploité un lieu d'élimination des déchets sans l'autorisation du ministère.

Date de l'infraction : Vers le 18 septembre 2018

Date de la condamnation : 5 novembre 2019

Peine imposée : Le 5 novembre 2019, Coco Paving Inc. a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 10 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 2 500 $, le tout payable dans un délai de 60 jours. De plus, le tribunal a rendu une ordonnance en vertu de l'article 190 de la Loi qui interdit à Coco Paving de faire brûler des déchets dans le lieu sans l'autorisation du ministère.

Contexte : 

  • Coco Paving est propriétaire et exploitant d'une usine d'asphalte située à Belleville (Ontario).
  • En septembre 2018, le ministère s'est rendu sur place après avoir reçu une plainte du public selon laquelle de la fumée provenait du lieu.
  • Une inspection du lieu a révélé que l'entreprise faisait brûler divers déchets provenant de ses activités. Les dossiers du ministère indiquent que Coco Paving n'avait pas d'autorisation du ministère pour mener ces activités. 
  • Une enquête a donné lieu à une accusation, ce qui a entraîné une condamnation.

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Environnement et énergie Gouvernement