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Titus Ijsseldijk reçoit une amende de 40 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Nouvelles judiciaires

Titus Ijsseldijk reçoit une amende de 40 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Personne faisant l'objet de la condamnation : Titus Ijsseldijk

Lieu : St. Thomas

Description de l'infraction : Avoir rejeté, fait rejeter ou autorisé que soit rejetée dans un cours d'eau (West Shively Drain) une substance, à savoir du purin, susceptible d'altérer la qualité de l'eau.

Date de l'infraction : Vers le 19 mars 2018

Date de la condamnation : 28 octobre 2019

Peine imposée : Le 28 octobre 2019, Titus Ijsseldijk a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et a reçu une amende de 40 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 10 000 $, le tout payable dans un délai de 90 jours.

Contexte : 

  • Les frères Ijsseldijk - Titus (« Tino ») et Petrus Paulis Maria (« Paul ») - sont propriétaires et gérants de l'exploitation agricole Ijsseldijk Dairy, située dans le comté d'Elgin.  
  • Durant l'été 2017, Ijsseldijk Dairy a construit une fosse pour stocker le purin. En vertu de la loi, ces fosses doivent répondre à des exigences spécifiques en matière de conception, de construction et d'utilisation, et leur construction doit être supervisée par un ingénieur.  
  • En mars 2018, le ministère a reçu un appel anonyme selon lequel du purin se déversait dans le ruisseau Catfish, près d'Aylmer. Le ministère y a prélevé des échantillons d'eau.
  • L'analyse de l'eau de surface au point de rejet a décelé des niveaux de bactérie e. coli qui dépassaient les objectifs provinciaux de qualité de l'eau du ministère, confirmant que la qualité de l'eau avait été altérée.
  • Le ministère a déterminé que le rejet provenait d'une fosse à purin récemment construite dans l'exploitation agricole. Une excavation a révélé que six tuyaux de drainage étaient connectés à la fosse, en infraction aux exigences de conception et d'utilisation.
  • Des éléments de preuve ont indiqué que les accusés n'avaient pas obtenu les services d'un ingénieur qualifié pour que la fosse soit conçue, située et construite de manière adéquate.
  • Une enquête du ministère a donné lieu à des accusations, entraînant une condamnation.

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