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Un propriétaire de camp reçoit une amende de 3 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Nouvelles judiciaires

Un propriétaire de camp reçoit une amende de 3 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Personne faisant l'objet de la condamnation : Steven Jobin

Lieu : Sturgeon Falls

Description de l'infraction : Avoir altéré une installation d'eaux usées sans l'autorisation du ministère.

Date de l'infraction : Durant une période allant environ du 26 juin au 4 septembre 2018.

Date de la condamnation : 18 novembre 2019

Peine imposée : Steven Jobin a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et a reçu une amende de 3 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 750 $, le tout payable dans un délai de deux ans.

Contexte : 

  • M. Jobin est le propriétaire d'une société à numéro qui gère un camp à West Nipissing.
  • En août 2016, le ministère s'est rendu sur place après que la municipalité s'est déclarée inquiète du fait que l'installation d'eaux usées du camp puisse être agrandie. 
  • Durant les discussions, M. Jobin a dit qu'il voulait agrandir le camp et était en train de construire un bâtiment contenant des douches et des toilettes.  
  • M. Jobin a été informé qu'aucune modification ou agrandissement de l'installation d'eaux usées ne pouvait être faite sans autorisation du ministère. 
  • Durant une inspection en juin 2018, le ministère a vu une installation d'eaux usées plus petite non autorisée. Il y avait aussi un nouveau bâtiment de douches/toilettes connecté à l'installation d'eaux usées.  
  • Le ministère a rendu un arrêté contre M. Jobin et la société à numéro exigeant que quatre mesures soient prises dans un délai donné. L'accusé ne s'est pas conformé à l'arrêté. 
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné une condamnation.

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