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Un propriétaire foncier reçoit une amende de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires

Un propriétaire foncier reçoit une amende de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Personne faisant l'objet de la condamnation : Andrew Martin

Lieu : Kitchener

Description de l'infraction : Avoir autorisé que du jus d'ensilage soit rejeté dans un fossé en bord de route dont le contenu se déverse dans le ruisseau Boomer, ce qui était susceptible d'altérer la qualité de l'eau.

Date de l'infraction : Vers le 3 août 2017

Date de la condamnation : 4 décembre 2019

Peine imposée : L'accusé a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et a reçu une amende de 10 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 1 500 $, le tout payable dans un délai de 120 jours.

Contexte : 

  • Andrew Martin est propriétaire et gérant d'un terrain agricole rural à Waterloo (Manser Road). Au moment de l'infraction, M. Martin cultivait des plantes de fourrage pour nourrir le bétail.
  • En août 2017, le ministère a appris qu'il y avait des poissons morts et une boue noire dans le ruisseau Boomer, dans le canton de Wellesley. Des représentants du ministère et des membres du public ont vu des poissons morts et de la boue et senti une odeur de pourriture. Le ministère a prélevé des échantillons pour les faire analyser en laboratoire.
  • Les représentants du ministère ont trouvé que la boue noire provenait de l'exploitation agricole de M. Martin. Lors d'une inspection, ils ont vu que du jus d'ensilage coulait d'un silo dans les drains de plancher de la grange. Ils ont déterminé ensuite que ces drains se déversaient dans un champ s'écoulant dans le ruisseau Boomer.
  • Selon les preuves, M. Martin avait déposé des plantes fraîchement récoltées dans le silo les 28 et 29 juillet 2017 sans les avoir laisser flétrir dans le champ pour drainer l'excès d'humidité.
  • Le déversement a été arrêté le 3 août 2017.
  • Les résultats d'analyse en laboratoire indiquent que le rejet a causé une série de réactions dans l'eau, notamment une pousse accélérée de plantes et une prolifération d'algues, qui ont altéré l'habitat des poissons, des invertébrés et de la faune aquatique du ruisseau.
  • La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné une condamnation.

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