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L'exploitant d'un terminal du canal Welland reçoit une amende de 50 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Nouvelles judiciaires

L'exploitant d'un terminal du canal Welland reçoit une amende de 50 000 $ après avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Port Weller Marine Terminal Inc.

Lieu : St. Catharines

Description de l'infraction : Avoir rejeté de la poussière de ciment à l'extérieur du site qui a affecté des propriétés résidentielles aux alentours.   

Date de l'infraction : Entre le 28 juillet et le 3 août 2016 environ.

Date de la condamnation : 4 juin 2020

Peine imposée : Port Weller Marine Terminal Inc. a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement et a reçu une amende de 50 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire de 12 500 $, le tout payable dans un délai de six mois.

Contexte : 

  • Port Weller Marine Terminal Inc., situé à Port Colborne, exploite un terminal du canal Welland, qui fait partie de la voie maritime du Saint-Laurent. Au moment de l'infraction, l'entreprise devait, en vertu d'un contrat, décharger des navires contenant du clinker, qui avait été importé par un client de Port Weller Marine. 
  • Le clinker, composant du ciment, sert à fabriquer du ciment et devient caustique quand il est humide, ce qui peut causer des brûlures aux yeux et à la peau. 
  • La Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL) est le représentant de la Couronne fédérale chargé d'administrer la voie maritime du Saint-Laurent. Le terminal se trouve sur un terrain appartenant à la Couronne fédérale. 
  • Le 28 juillet 2016, le ministère a été avisé que de la poussière de clinker avait été rejetée du terminal et une enquête a indiqué que, malgré les efforts déployés par Port Weller Marine pour contenir la poussière, une certaine quantité s'était déposée sur des propriétés résidentielles aux alentours. L'entreprise n'était pas au courant du rejet quand il s'est produit.  
  • Une enquête a donné lieu à des accusations, ce qui a entraîné une condamnation.

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