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Le gouvernement McGuinty offre aux entreprises près de 2 milliards de dollars en mesures d'allégement fiscal

Communiqué archivé

Le gouvernement McGuinty offre aux entreprises près de 2 milliards de dollars en mesures d'allégement fiscal

Les fabricants recevront 190 millions de dollars en remises annoncées dans le budget 2008

Ministère des Finances

Les entreprises ontariennes profiteront d'un certain nombre de mesures fiscales qui auront pour effet de diminuer leurs coûts d'exploitation de près de 2 milliards de dollars sur quatre ans.

Le projet de loi 44, la Loi de 2008 sur les mesures budgétaires et l'affectation anticipée de crédits, a été adopté en troisième lecture par l'Assemblée législative de l'Ontario. Le projet de loi 44 met en œuvre les mesures d'allégement fiscal stratégiques annoncées dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2007 et le Budget de l'Ontario 2008.

Ces mesures fiscales font partie intégrante du plan économique en cinq points de l'Ontario visant à favoriser la prospérité de la province en :

  • Investissant dans la formation et le savoir
  • Maintenant des taux fiscaux concurrentiels
  • Évoluant vers une économie moderne appuyée par l'innovation
  • Investissant dans l'infrastructure

Soutenant le développement économique par la formation de partenariats clés avec le secteur privé

Faits en bref

  • Points saillants de cette loi budgétaire :
    • Élimination de l’impôt sur le capital, rétroactivement au 1er janvier 2007, pour les sociétés exerçant principalement leurs activités dans les secteurs de la fabrication et des ressources, leur donnant ainsi droit à des remises de l’ordre de 190 millions de dollars
    • Réduction de 21 % du taux de l’impôt sur le capital pour toutes les entreprises, avec effet rétroactif au 1er janvier 2007, en vue d’une élimination totale en 2010
    • Augmentation du seuil de la déduction accordée aux petites entreprises, qui passe de 400 000 $ à 500 000 $ - rétroactivement au 1er janvier 2007
    • Bonification du crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
    • Augmentation des taux du crédit d’impôt pour la production cinématographique à compter du 1er janvier 2008
    • Prolongation de la période d’élimination graduelle du crédit d’impôt relatif aux fonds de placement des travailleurs, et hausse de l’investissement admissible maximal.
    • Autres mesures annoncées dans le Budget de l’Ontario 2008 :

      • Une exonération de l’impôt ontarien sur le revenu des sociétés pendant dix ans pour les nouvelles sociétés qui commercialisent la propriété intellectuelle mise au point par des universités, des collèges ou des instituts de recherche admissibles du Canada
      • Une prolongation du taux d’amortissement accéléré s’appliquant aux investissements effectués avant 2012 pour des machines et du matériel de fabrication et de transformation
      • Réduction accélérée des taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises dans le Nord de l’Ontario, lesquelles réaliseront des économies totalisant plus de 70 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

Ressources additionnelles

Citations

« L’économie est présentement soumise à de multiples pressions indépendantes de la volonté de tout gouvernement, telles que le ralentissement de l’économie américaine, la hausse des prix du pétrole et la vigueur du dollar canadien. Face à de tels défis externes, nous prenons des mesures concrètes visant à consolider la productivité économique à long terme de l’Ontario, en stimulant les investissements et la croissance des emplois par le biais de la compétitivité fiscale. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

« Ce budget a pour objectif d’assurer que toutes les Ontariennes et tous les Ontariens puissent profiter des possibilités offertes et développer les compétences nécessaires pour réussir, de sorte qu’ils évoluent sur le marché du travail dans des emplois qui contribueront à renforcer l’économie de la province. Nous poursuivrons la mise en œuvre de notre plan économique en cinq points et continuerons d’effectuer de nouveaux investissements dans des domaines où nous exerçons un certain contrôle – la formation spécialisée, l’infrastructure, l’éducation et l’innovation. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

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Sujets

Gouvernement Travail et emploi Impôts et avantages fiscaux