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Élargissement de l'exonération des droits de cession immobilière aux exploitations agricoles familiales

Communiqué archivé

Élargissement de l'exonération des droits de cession immobilière aux exploitations agricoles familiales

Le gouvernement McGuinty soutient la prochaine génération d’agriculteurs ontariens

Ministère des Finances

L'Ontario élargit l'exonération des droits de cession immobilière afin d'inclure les cessions de terres agricoles entre une société agricole familiale et un ou plusieurs membres d'une même famille.

À la suite de la nouvelle exonération, une famille qui cède une ferme évaluée à 500 000 $ économiserait 5 975 $ en droits de cession immobilière, et dans le cas d'une ferme évaluée à 1 000 000 $, elle pourrait épargner environ 13 475 $ en droits de cession immobilière.

Cette exonération s'ajoute aux exonérations actuelles des droits de cession immobilière qui s'appliquent lorsqu'une terre agricole est cédée - d'un membre d'une famille à une société agricole familiale - et lorsque des exploitations agricoles changent de propriétaires entre des membres d'une même famille.

Faits en bref

  • Cette mesure a d’abord été annoncée dans le Budget de l’Ontario 2008 et, une fois le règlement applicable déposé, s’appliquerait rétroactivement aux cessions agricoles admissibles réalisées après le 25 mars 2008.
  • Les membres admissibles d’une famille englobent : le conjoint, un enfant, la mère, le père, le frère ou la sœur et leur conjoint/leurs descendants, ainsi que les tantes et oncles et leurs descendants. Les grands-parents, certains parents du conjoint et le conjoint de même sexe qu’un cédant sont également des membres admissibles de la famille. Ces critères correspondent également à ceux utilisés pour les exonérations actuelles des droits de cession immobilière dans le cas des cessions d’exploitations agricoles familiales.

Ressources additionnelles

Citations

« Nous reconnaissons les défis tout à fait uniques auxquels sont confrontées les familles d’exploitants agricoles. Cette mesure d’allégement fiscal aidera les familles à transmettre leurs traditions agricoles aux générations futures et à bâtir une industrie agricole plus durable. Nous sommes fermement résolus à soutenir une économie rurale plus forte et plus prospère. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

« En facilitant ainsi la succession des fermes familiales, nous appuyons la participation continue des nouvelles générations d’agriculteurs ontariens en plus de contribuer à la prospérité des régions rurales de l’Ontario. »

Leona Dombrowsky

ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

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Sujets

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