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Les propriétaires d'une entreprise de messagerie écopent d'une amende de 14 000 $ pour possession de tabac de contrebande

Communiqué archivé

Les propriétaires d'une entreprise de messagerie écopent d'une amende de 14 000 $ pour possession de tabac de contrebande

Les lois à l'égard de la taxe sur le tabac portent fruit

Ministère des Finances

Les propriétaires de Mohawk Courier de Kingston ont été condamnés à une amende de 14 000 $ après avoir été reconnus coupable de possession de cigarettes non marquées à des fins de revente.

La Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté des accusations contre Bronwyn Norris et Carlyle Norris après avoir intercepté, le 7 septembre 2006, un véhicule et avoir fouillé l'unité d'entreposage. Des cigarettes non marquées et du tabac à cigarettes ont été retrouvés suite à la fouille. Les cigarettes et le tabac ont été saisis et remis à la province.

Bronwyn Norris et Carlyle Norris ont plaidé coupable aux accusations portées contre eux en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac le 6 novembre dernier. Outre ces amendes, ils devront également verser une amende supplémentaire de 3 500 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de décourager la vente de produits de tabac de contrebande. La Loi de la taxe sur le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur le tabac. Grâce aux mesures prises dans quatre des cinq derniers Budgets de l'Ontario, le gouvernement a resserré l'application de la Loi à l'encontre de la fabrication et de la vente illégale de produits de tabac.

Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 58.1 millions de cigarettes de contrebande ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du ministère.

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