Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un homme est reconnu coupable de possession de 500 000 cigarettes non marquées près de Cornwall

Communiqué archivé

Un homme est reconnu coupable de possession de 500 000 cigarettes non marquées près de Cornwall

Les lois à l'égard de la taxe sur le tabac portent fruit

Ministère des Finances

Un resident de Nedrow, New York a été condamné à 185 000 $ d'amende après avoir été reconnu coupable de possession de cigarettes non-marquées à des fins de revente.

La Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté cette accusation contre M. Johsua Gibson après que la Police provinciale de l'Ontario ait intercepté, le 1er octobre 2007 une fourgonnette près de Cornwall, Ontario. Les policiers ont découvert 50 caisses de cigarettes de contrabande. Les cigarettes ont été saisies et remises à la province.

Gibson a été reconnu coupable de l'accusation portée contre lui en vertu de la Loi sur le tabac le 18 septembre dernier. Outre cette amende, il devra payer 46 250 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de décourager la vente de produits de tabac de contrebande. La Loi de la taxe sur le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur le tabac. Grâce aux mesures prises dans quatre des cinq derniers Budgets de l'Ontario, le gouvernement a resserré l'application de la Loi à l'encontre de la fabrication et de la vente illégale de produits de tabac. Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 58.1 millions de cigarettes de contrebande ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du ministère.

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