Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un résident de Cornwall emprisonné pour possession de cigarettes non marquées

Communiqué archivé

Un résident de Cornwall emprisonné pour possession de cigarettes non marquées

Les lois rigoureuses de la taxe sur le tabac à l'œuvre en Ontario

Ministère des Finances

Un résident de Cornwall a reçu deux sentences d'emprisonnement de trois mois pour possession de cigarettes non marquées à des fins de revente.

La Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté des accusations contre M. Leonard John Pennie après qu'il ait été trouvé en possession de tabac de contrebande à deux reprises. La police d'Akwesasne a découvert 350 000 cigarettes non marquées dans le véhicule de M. Pennie le 9 mars 2007. La Police provinciale de l'Ontario a découvert 370 000 cigarettes non marquées le 23 août 2007. Dans ces deux cas, les cigarettes ont été saisies et remises à la province.

M. Pennie a plaidé coupable aux deux accusations portées contre lui en vertu de la Loi sur le tabac, le 7 août 2008.

Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de décourager la vente de produits de tabac de contrebande. La Loi de la taxe sur le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur le tabac. Grâce aux mesures prises dans quatre des cinq derniers Budgets de l'Ontario, le gouvernement a resserré l'application de la Loi à l'encontre de la fabrication et de la vente illégale de produits de tabac.

Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 58.1 millions de cigarettes de contrebande ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du ministère.

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