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L'Ontario appuie un plus grand nombre d'acheteurs d'habitations

Communiqué archivé

L'Ontario appuie un plus grand nombre d'acheteurs d'habitations

Le gouvernement McGuinty propose des mesures pour les habitations neuves

Ministère des Finances

Le gouvernement McGuinty propose des initiatives faisant fond sur le vaste ensemble de mesures fiscales annoncées dans le budget de l'Ontario de 2009:

  • Bonification du remboursement pour habitations neuves - La province bonifierait le remboursement pour habitations neuves afin que les personnes qui achètent une habitation neuve, peu importe le prix, reçoivent un remboursement représentant 75 pour 100 de la partie provinciale de la taxe de vente unique sur la première tranche de 400 000 $. Cela signifie que, en moyenne, pour les habitations neuves de moins de 400 000 $, il n'y aurait pas de montant de taxe supplémentaire comparativement au système actuel.

  • Remboursement pour immeubles d'habitation neufs - La province propose un remboursement pour immeubles d'habitation neufs semblable au remboursement bonifié pour habitations neuves. Le remboursement proposé appuierait le secteur des logements abordables en Ontario.

  • Règles transitoires - Le gouvernement provincial propose également des règles transitoires applicables aux habitations neuves. En général, en vertu de ces règles, les ventes d'habitations neuves aux termes d'une convention conclue par écrit au plus tard le 18 juin 2009 ne seraient pas assujetties à la partie provinciale de la taxe de vente unique même si le droit de propriété et la possession sont transférés le 1er juillet 2010 ou après cette date. Les ventes d'habitations neuves aux termes d'une convention de vente conclue par écrit après le 18 juin 2009 ne seraient pas non plus assujetties à cette taxe lorsque le droit de propriété ou la possession est transféré avant le 1er juillet 2010.





Faits en bref

  • En offrant un remboursement pouvant atteindre 24 000 $ pour les habitations neuves, peu importe le prix, l'Ontario bonifierait ce qui est déjà le remboursement de ce genre le plus généreux au Canada.
  • 75 pour 100 des habitations neuves vendues en Ontario coûtent moins de 400 000 $ et, en moyenne, ne seraient pas assujetties à un montant de taxe supplémentaire comparativement à la taxe de vente au détail (TVD) actuelle enchâssée dans le prix des habitations neuves.
  • En moyenne, 93 pour 100 des habitations vendues en Ontario ne seraient pas assujetties à un montant de taxe supplémentaire aux termes de la taxe de vente unique proposée.
  • Le remboursement pour habitations neuves et les règles transitoires feraient en sorte que le secteur des habitations neuves demeurerait neutre sur le plan fiscal pendant la période de transition par rapport au montant de la TVD enchâssée dans le prix des habitations neuves.
  • Dans le cadre de son vaste ensemble de mesures fiscales, la province accorderait également, sur trois ans, 10,6 milliards de dollars sous forme de paiements directs et d'allégement fiscal permanent à la population de l'Ontario et 4,5 milliards de dollars en allégement fiscal aux entreprises.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« En cette période économique difficile, le remboursement bonifié pour habitations accordé par le gouvernement McGuinty améliorerait l'abordabilité pour un plus grand nombre d'acheteurs d'habitations. Le remboursement initial était déjà le remboursement pour habitations le plus généreux au Canada »

Dwight Duncan

ministre des Finances de l'Ontario

« Notre vaste ensemble de mesures fiscales est essentiel pour rendre les entreprises ontariennes plus compétitives. De plus, il appuie le secteur du logement de l'Ontario en créant davantage d'emplois et en favorisant la vigueur et la croissance de l'économie »

Dwight Duncan

ministre des Finances de l'Ontario

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