Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario simplifie l'administration des comptes d'épargne libres d'impôt

Communiqué archivé

L'Ontario simplifie l'administration des comptes d'épargne libres d'impôt

Le gouvernement McGuinty rationalise les formalités administratives et réduit les coûts pour les Ontariennes et les Ontariens

Ministère des Finances

Le gouvernement de l'Ontario a annoncé aujourd'hui que les titulaires de comptes d'épargne libres d'impôt (CELI) peuvent désormais désigner des bénéficiaires pour leurs comptes.

Les CELI ont été instaurés par le gouvernement fédéral en 2008 à titre de comptes d'épargne enregistrés permettant aux contribuables d'accumuler des revenus d'investissement libres d'impôt. Ainsi, les résidents du Canada âgés de 18 ans ou plus peuvent verser jusqu'à 5 000 $ par année dans un CELI.

Le fait de désigner un bénéficiaire facilite le transfert des fonds détenus par le titulaire d'un CELI à ses proches en cas de décès. Grâce à cette mesure, proposée dans le Budget de l'Ontario 2009, un bénéficiaire recevra directement les fonds sans que ceux-ci ne fassent partie de la succession, de la même façon que les bénéficiaires peuvent présentement toucher le produit de régimes enregistrés d'épargne-retraite.

Faits en bref

  • Toute désignation d'un bénéficiaire pour des comptes existants demeurera légalement en vigueur. Les titulaires d'un CELI sont invités à communiquer avec leur institution financière pour toute question concernant la désignation d'un bénéficiaire.
  • Lors du décès d'une personne, la valeur de la succession est déterminée en vertu de la Loi sur les successions et de la Loi de 1998 de l'impôt sur l'administration des successions, et s'applique aux biens meubles et immeubles.

Ressources additionnelles

Citations

« Les comptes d'épargne libres d'impôt constituent un excellent outil pour épargner ou pour planifier sa retraite. Nous tenons à nous assurer que la population puisse pleinement profiter de ces types de comptes. C'est pourquoi nous nous appliquons à simplifier le processus et à alléger le fardeau administratif des bénéficiaires. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

« Ce changement contribuera à faciliter et accélérer le transfert des fonds à un bénéficiaire sans que ceux-ci ne fassent partie de la succession, et aussi à en réduire les frais. Il importe que les gens sachent que leur compte d'épargne libre d'impôt sera adéquatement protégé. »

Chris Bentley

procureur général

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