Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Renforcer le système des régimes de retraite de l'Ontario

Communiqué archivé

Renforcer le système des régimes de retraite de l'Ontario

L'administration McGuinty aide les employeurs à améliorer la capitalisation des régimes de retraite et offre aux personnes âgées un meilleur accès à l'épargne-retraite

ministère des Finances

Compte tenu des difficultés économiques actuelles, le gouvernement de l'Ontario a finalisé les règles prévoyant un allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité pour les régimes de retraite - une mesure visant à protéger les emplois et les familles. L'initiative a d'abord été proposée en décembre 2008 et constituait un engagement dans le budget de l'Ontario 2009. Les personnes âgées auront plus facilement accès à l'argent investi dans leurs fonds de revenu viager (FRV).

Les règles temporaires d'allégement de capitalisation du déficit de solvabilité permettent aux entreprises d'échelonner leurs paiements de solvabilité sur une période de dix ans, avec le consentement des participants au régime et des retraités, ce qui libérera des ressources pour les activités, y compris la masse salariale.  Ces mesures équilibrées se traduiront par une transparence accrue, afin que les travailleurs et les retraités reçoivent des renseignements clairs sur la santé financière de leur régime de retraite, et par une meilleure protection des prestations de retraite, grâce à un contrôle plus rigoureux des suspensions de cotisations, également connues sous le nom de congés de cotisations.

À compter du 1er janvier 2010, les Ontariens pourront débloquer 50 % des fonds investis dans leur FRV, tandis que ce pourcentage s'établit actuellement à 25 %. Le FRV est un compte enregistré dans lequel les éléments d'actif d'un régime de retraite ont été transférés, qui sert à procurer un revenu constant à la retraite. Ce changement offrira une grande souplesse aux personnes âgées qui ont besoin d'accéder à des fonds supplémentaires.

Faits en bref

  • Plus de 4 100 régimes de retraite de l'Ontario sont admissibles à l'initiative d'allégement du déficit de solvabilité.
  • La mesure d'allégement du déficit de solvabilité s'applique rétroactivement, au 30 septembre 2008, à tous les régimes de retraite à prestations déterminées. Certains régimes de retraite à prestations déterminées interentreprises bénéficient peut-être déjà de la réglementation promulguée en 2007, qui prévoyait également un allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité.
  • Lorsqu'un participant au régime de retraite arrête de travailler pour l'employeur ou cesse de participer au régime de retraite avant la retraite, la valeur de rachat peut être transférée directement à un FRV.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« La suffisance de l'épargne-retraite va devenir l'un des enjeux déterminants pour notre génération. Nous adoptons des mesures pour aider les répondants de régime de retraite maintenant et à l'avenir, et nous reconnaissons que la meilleure sécurité pour un régime de retraite - et les employés - demeure un employeur solvable. De plus, en permettant aux gens d'accéder plus facilement à leurs propres fonds investis dans un FRV, nous leur offrons un soutien qui tombe à point nommé en cette période de difficultés économiques. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

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  • Kelsey Ingram

    bureau du ministre

    kelsey.ingram@ontario.ca

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  • Scott Blodgett

    ministère des Finances

    scott.blodgett@ontario.ca

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