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L'Ontario élargit les options en matière d'assurance-automobile

Communiqué archivé

L'Ontario élargit les options en matière d'assurance-automobile

Les consommateurs pourront désormais choisir une assurance qui répond à leurs besoins en termes de protection et de budget

ministère des Finances

Grâce aux propositions présentées aujourd'hui, l'Ontario procurerait aux consommateurs davantage de choix et une plus grande marge de manœuvre en ce qui concerne leur couverture d'assurance-automobile.

Les automobilistes pourraient choisir une nouvelle couverture d'assurance-automobile de base susceptible de réduire leurs primes d'assurance-automobile, ou opter pour des niveaux de couverture additionnelle en ce qui a trait aux indemnités pour frais médicaux et de réadaptation. Ces modifications permettraient aux automobilistes de souscrire l'assurance qui répond le mieux à leurs besoins individuels en termes de protection et de budget, tout en stabilisant les primes d'assurance en Ontario.

Les indemnités de base pour frais médicaux et de réadaptation en Ontario demeureraient les plus généreuses au Canada, comparativement à d'autres provinces où sont établis des marchés similaires de l'assurance-automobile. Le gouvernement travaillera de concert avec l'industrie de l'assurance, les fournisseurs de soins de santé et les groupes de consommateurs afin de faire connaître et de bien expliquer aux automobilistes les nouvelles options qui s'offrent à eux.

Les Ontariennes et Ontariens pourraient par ailleurs bénéficier de 17 mesures de protection des consommateurs également proposées, notamment l'interdiction de certaines pratiques de soumission de prix répréhensibles, dont le recours à la cote de solvabilité d'un consommateur afin de déterminer s'il est assurable ou dans le but de calculer le montant de sa prime d'assurance.

Les réformes proposées permettraient en outre de simplifier un certain nombre de processus afin de réduire les coûts des transactions et de créer un système d'assurance-automobile moins complexe, de sorte qu'une plus grande partie des indemnités versées soient effectivement affectée au traitement des victimes d'accidents.

Faits en bref

  • Dans les provinces où sont établis des marchés similaires de l'assurance-automobile, comme l'Alberta et le Nouveau-Brunswick, la couverture pour frais médicaux et de réadaptation s'élève à 50 000 $. Les assureurs de l'Î.-P.-É., de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve accordent des indemnités de 25 000 $. Dans ces provinces, aucun niveau d'indemnités plus élevé n'est prévu pour les victimes de blessures invalidantes.
  • Les propositions déposées aujourd'hui se fondent sur les recommandations formulées dans le premier Rapport sur l'examen quinquennal de l'assurance-automobile réalisé par le gouvernement.
  • La moyenne des primes d'assurance-automobile reste inférieure aux taux en vigueur en octobre 2003.

Ressources additionnelles

Citations

« Cet ensemble équilibré de réformes pose les jalons d'un système d'assurance-automobile favorisant une plus grande stabilité des prix. Les automobilistes peuvent choisir une couverture qui leur procure la protection requise en fonction de leurs préférences et de leur situation. Toute personne qui s'apprête à renouveler ou à souscrire une nouvelle police d'assurance devrait se renseigner auprès de sa compagnie ou son courtier d'assurance pour savoir comment ses primes d'assurance-automobile pourraient être réduites, tout en maintenant une protection adéquate. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

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  • Kelsey Ingram

    bureau du ministre

    kelsey.ingram@ontario.ca

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  • Scott Blodgett

    ministère des Finances

    scott.blodgett@ontario.ca

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