Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Plan de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance

Document d'information archivé

Plan de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance

Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Dwight Duncan, a déposé aujourd'hui un projet de loi intitulé Loi de 2009 sur le plan fiscal de l'Ontario pour accroître l'emploi et la croissance. Ce projet de loi fait fond sur les mesures décrites dans le budget de 2009 et dans l'énoncé économique de l'automne 2009, publié récemment.

En raison de la récession mondiale, la forte concurrence qui se livre à l'échelle internationale pour attirer les investissements et les emplois représente un défi croissant pour les sources traditionnelles sur lesquelles repose la prospérité de l'Ontario. La province doit attirer les investissements d'entreprises nécessaires pour assurer une croissance économique soutenue, hausser le niveau de vie en Ontario et préserver les services publics sur lesquels les Ontariens et Ontariennes comptent.

Il est important de prendre des mesures de stimulation, notamment en investissant dans l'infrastructure et la formation professionnelle, mais nous devons aussi mettre l'Ontario sur la voie de la prospérité future. Voilà pourquoi le gouvernement McGuinty a dressé un plan dans le budget de 2009 en vue de créer des emplois et de stimuler la croissance économique. Ce plan comporte la plus vaste réforme du régime fiscal de l'Ontario en une génération afin d'accroître la compétitivité de la province, ce qui créera des emplois et stimulera la croissance économique.

Le plan fiscal proposé aurait pour effet :

  • de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers (IRP) pour 93 % des contribuables;
  • d'augmenter de près du double les crédits d'impôts fonciers et de taxe de vente pour plus d'Ontariens et d'Ontariennes;
  • de réduire les taux de l'impôt sur le revenu des sociétés pour les grandes et les petites entreprises;
  • d'éliminer la surtaxe sur la déduction accordée aux petites entreprises;
  • de remplacer la taxe de vente au détail (TVD) de 8 % par une taxe sur la valeur ajoutée plus moderne, qui serait combinée à la taxe fédérale de 5 % sur les produits et services (TPS) pour créer une taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 %, qui favoriserait la compétitivité fiscale de l'Ontario de façon à créer des emplois et à stimuler la croissance sans modifier l'assujettissement à la taxe de vente pour 83 % de tous les achats faits par les consommateurs;
  • d'accorder aux particuliers et aux entreprises des paiements directs pour les aider à faire la transition à la TVH;
  • de réduire les revenus de la province de 3,4 milliards de dollars au cours des quatre premières années, déduction faite de l'aide de transition fédérale de 4,3 milliards de dollars.

Le plan audacieux de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance

Jack Mintz, économiste et fiscaliste, a publié récemment une étude intitulée Ontario's Bold Move to Create Jobs and Growth portant sur l'incidence sur l'économie du plan fiscal de l'Ontario. Cette étude indique que la TVH, conjuguée aux réductions des taux de l'impôt sur le revenu des sociétés proposées par l'Ontario et à d'autres modifications fiscales récentes, entraînerait une hausse importante du nombre d'emplois et des investissements dans les immobilisations ainsi qu'une augmentation des revenus annuels des Ontariens et des Ontariennes.

Cette étude estime que, en 10 ans, 591 000 emplois nets seraient créés et que les revenus annuels augmenteraient d'un pourcentage pouvant atteindre 8,8 %.

MODERNISATION DU RÉGIME FISCAL DE L'ONTARIO POUR CRÉER DES EMPLOIS ET STIMULER LA CROISSANCE

Le projet de loi mettrait en oeuvre des mesures proposées dans le budget de 2009, dont la réduction des taux de l'impôt sur le revenu des particuliers, la bonification des crédits d'impôts fonciers et de taxe de vente et les réductions des taux de l'impôt sur le revenu des sociétés.

Voici d'autres éléments du projet de loi qui visent à mettre en oeuvre la taxe de vente harmonisée pour créer des emplois et stimuler la croissance ainsi que pour renforcer l'intégrité du régime fiscal.

MISE EN OEUVRE DE LA TAXE DE VENTE HARMONISÉE POUR STIMULER LA CRÉATION D'EMPLOIS ET LA CROISSANCE

Le gouvernement McGuinty continue de collaborer avec les entreprises, les intervenants et d'autres parties intéressées pour assurer une transition en douceur à la TVH.

Le 9 novembre 2009, le Canada et l'Ontario ont signé l'Entente intégrée globale de coordination fiscale (EIGCF). Cette entente, qui doit faire l'objet d'approbations législatives, constituerait le cadre stratégique pour la TVH.

Pour obtenir plus de renseignements sur le plan fiscal de l'Ontario.

Élimination progressive de la taxe de vente au détail

Dans le cadre de l'instauration de la TVH, l'Ontario éliminerait progressivement les dispositions fiscales générales de la Loi sur la taxe de vente au détail, sauf celles ayant trait à certaines taxes perçues par la province comme la taxe de vente prélevée sur des primes d'assurance précises et sur la cession de véhicules d'occasion entre particuliers. En général, la TVD actuelle et les exonérations connexes, ainsi que les taux spéciaux, les crédits et les remboursements prévus par la Loi sur la taxe de vente au détail prendraient fin pour les opérations se produisant le 1er juillet 2010 et par la suite.

Remboursements au point de vente

Dans le budget de 2009, le gouvernement a proposé d'accorder un allégement ciblé pour de nombreux articles importants pour les familles ontariennes grâce à des remboursements de la composante provinciale de 8 % de la TVH au point de vente pour les livres, les vêtements et les chaussures pour enfants, les couches, les sièges de sécurité et les sièges d'appoint pour enfants et les produits d'hygiène féminine.

Tel qu'annoncé le 12 novembre 2009, outre les remboursements proposés dans le budget de 2009, le gouvernement propose des remboursements au point de vente pour les articles suivants :

  • Les journaux imprimés qui contiennent des nouvelles, des éditoriaux, des articles ou d'autres renseignements d'intérêt public qui sont publiés à intervalles réguliers, généralement tous les jours, toutes les semaines ou tous les mois, à l'exception des circulaires, des encarts, des magazines, des périodiques et des documents d'information pour les consommateurs. On prévoit que le remboursement au point de vente procurera aux consommateurs un avantage d'environ 65 millions de dollars par année.
  • Les aliments et les boissons préparés admissibles destinés à la consommation immédiate si le prix total, excluant la TVH, de tous les articles admissibles achetés est 4 $ ou moins. On prévoit que le remboursement au point de vente procurera aux consommateurs un avantage d'environ 260 millions de dollars par année.

Pour obtenir plus de renseignements sur les exonérations au point de vente.

Appui aux véhicules récents et économiques en essence

Dans le cadre de la transition à la TVH et de l'élimination progressive de la TVD, la taxe aux fins de conservation de carburant et le crédit de taxe aux fins de conservation de carburant applicable aux véhicules particuliers neufs et aux véhicules utilitaires sport neufs, établis en vertu de la Loi sur la taxe de vente au détail, ne s'appliqueraient plus aux achats de véhicules neufs effectués le 1er juillet 2010 ou après cette date. Cette mesure permettrait aux entreprises et aux consommateurs d'économiser environ 35 millions de dollars par année.

Le gouvernement McGuinty vise à ce que, d'ici 2020, un véhicule particulier sur 20 circulant sur les routes de la province soit un véhicule électrique, ce qui sera bénéfique pour l'environnement et renforcera l'économie de l'Ontario en stimulant l'innovation, en revitalisant le secteur mondial de l'automobile et en créant des emplois. Diverses mesures d'encouragement ont été annoncées récemment pour soutenir ce plan ambitieux, y compris un remboursement à l'achat pour les consommateurs visant à contrebalancer en partie le coût plus élevé des véhicules électriques. Ce remboursement s'appliquera aux véhicules hybrides rechargeables et aux véhicules électriques à batteries achetés après le 1er juillet 2010. Le nouveau remboursement accordé pour les véhicules électriques sera offert à compter de la date où le remboursement actuel de la TVD pour les véhicules fonctionnant avec carburants de substitution prendra fin, c'est-à-dire le 1er juillet 2010, tel qu'indiqué dans le projet de loi.

Élimination de la taxe sur les véhicules à immatriculation multilatérale

Dans le cadre de la transition à la TVH et de l'élimination progressive de la TVD, la taxe sur les véhicules à immatriculation multilatérale ne s'appliquerait plus aux nouvelles immatriculations ni aux renouvellements des immatriculations de ces véhicules en application de l'entente appelée International Registration Plan (IRP) le 1er juillet 2010 ou après cette date. De plus, ces véhicules ne seraient plus assujettis à la TVD (immatriculation caduque) lorsqu'ils cessent d'être immatriculés en application de l'IRP le 1er juillet 2010 ou après cette date.

L'élimination de la taxe sur les véhicules à immatriculation multilatérale serait conforme à ce qui se fait dans d'autres provinces canadiennes qui ont adopté une taxe sur la valeur ajoutée et aiderait à établir des règles du jeu équitables pour les véhicules à immatriculation multilatérale et les véhicules canadiens.

AMÉLIORATION DE L'INTÉGRITÉ DU RÉGIME FISCAL

Le projet de loi mettrait en oeuvre les mesures proposées dans le budget de 2009 visant à rajuster les droits et les frais liés à l'alcool et à maintenir la taxe de vente perçue sur les cessions de véhicules d'occasion entre particuliers.

Établissement de règles du jeu équitables pour les cessions de véhicules d'occasion entre particuliers

Tel qu'annoncé dans le budget de 2009, l'Ontario continuerait de percevoir une taxe de vente sur la cession de véhicules d'occasion entre particuliers, comme c'est le cas dans d'autres provinces. Le taux de la taxe serait de 13 % afin d'établir des conditions équitables pour les ventes des inscrits aux fins de la TPS/TVH (p. ex., les concessionnaires) et les ventes entre particuliers. La taxe s'appliquerait généralement aux mêmes catégories de véhicules que celles assujetties à la TVD, y compris les bateaux et les aéronefs.

En appliquant le taux de 13 % aux cessions de véhicules d'occasion entre particuliers, on générerait des revenus supplémentaires d'environ 70 millions de dollars par année.

Les exonérations de la TVD actuellement prévues pour les véhicules d'occasion seraient maintenues et l'exonération visant les dons faits par les membres de la famille serait élargie pour inclure les frères et soeurs, ce qui est similaire à ce qui se fait dans d'autres provinces.

Remplacement des droits liés à l'alcool

En vertu de la Loi de 2009 sur le plan fiscal de l'Ontario pour accroître l'emploi et la croissance, on remplacerait certains frais et droits liés à l'alcool par des taxes dans le but d'en améliorer la structure de fonctionnement et la clarté sur le plan législatif. Ces mesures entreraient en vigueur le 1er juillet 2010. Les taux de ces taxes permettraient de :

  • compenser la perte de revenus découlant du fait que les taux de la TVD perçue sur l'alcool, qui sont de 12 % et de 10 %, passeraient à 8 % à la suite de l'instauration de la TVH en Ontario et de maintenir les revenus générés actuellement par les frais et droits liés à l'alcool;
  • se conformer le plus possible au système actuel et minimiser tout déplacement des revenus d'un segment du marché à un autre;
  • ne pas générer de nouveaux revenus nets pour la province et réduire le plus possible les variations des prix de détail;
  • créer une structure qui continue d'encourager la responsabilité sociale.

Les nouveaux taux s'appliqueraient aux canaux de vente au détail autres que la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO). Les marges bénéficiaires applicables aux achats à la LCBO seraient rajustées pour obtenir le même effet que celui généré par les nouveaux taux, ce qui établirait des conditions équitables pour tous les canaux de vente au détail.

Les nouveaux taux relatifs au vin s'appliqueraient aux achats de vin dans les magasins des établissements vinicoles afin de contrebalancer la réduction proposée du taux de la taxe de vente.

De plus, on proposera des modifications pour maintenir la responsabilité sociale.

Appui à la stratégie visant l'industrie ontarienne du vin et du raisin

Tel qu'annoncé le 13 octobre 2009, le gouvernement McGuinty propose un plan misant sur la réussite de l'industrie ontarienne du vin et du raisin. Pour appuyer la croissance des ventes de vins portant le label Vintners Quality Alliance (VQA) fabriqués à 100 % de raisin ontarien, la province mettrait en oeuvre un programme de soutien à la VQA, des initiatives de marketing et des programmes de transition. On financerait ces programmes en haussant de 10 points de pourcentage la taxe perçue sur les vins portant la mention « Cellared in Canada » vendus dans les magasins des établissements vinicoles. On prévoit que ce taux plus élevé générerait des revenus supplémentaires d'environ 12 millions de dollars par année qui serviraient à appuyer la stratégie ontarienne des vins VQA et du raisin.

Soutien fiscal pour les microbrasseurs

Le barème actuel de droits graduels relatifs à la bière pour les microbrasseurs établi par l'Ontario sera remplacé par un taux de base unique inférieur pour favoriser le développement et la croissance des microbrasseurs. Le taux de base unique inférieur s'appliquerait aux achats de produits fabriqués par les microbrasseurs dont la production mondiale de bière est de 50 000 hectolitres ou moins par année. Ce taux inférieur ferait en sorte que les microbrasseurs continuent de bénéficier du soutien auquel ils ont droit actuellement.

Le gouvernement propose de déposer un projet de loi le printemps prochain pour offrir un crédit d'impôt remboursable favorisant la croissance des microbrasseurs à compter du 1er juillet 2010. Un microbrasseur admissible serait une société qui fabrique de la bière, qui a un établissement stable en Ontario et dont la production totale mondiale de bière est supérieure à 50 000 hectolitres mais ne dépasse pas 150 000 hectolitres par année.

Pour obtenir plus de renseignements sur le plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance.


Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Affaires et économie Domicile et communauté Travail et emploi Autochtones Consommateurs Francophones Nouveaux venus Personnes ayant des déficiences Personnes âgées Femmes