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Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance

Communiqué archivé

Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance

Le gouvernement McGuinty dépose un projet de loi visant à réduire les impôts et à créer des emplois

Ministère des Finances

L'Ontario dépose un projet de loi qui augmenterait les investissements des entreprises, créerait des emplois et hausserait les revenus.

La province a déposé aujourd'hui la Loi de 2009 sur le plan fiscal de l'Ontario pour accroître l'emploi et la croissance qui, si elle est adoptée, permettra aux particuliers, aux familles et aux entreprises de profiter de plus de 15 milliards de dollars en réductions d'impôt sur trois ans.

Se greffant à la mise en oeuvre de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée, d'autres mesures permettraient à 93 % des contribuables de payer moins d'impôt sur le revenu des particuliers et à 90 000 Ontariens et Ontariennes à faible revenu de ne plus payer d'impôt provincial sur le revenu des particuliers. La province propose également de presque doubler les crédits d'impôts fonciers et de taxe de vente, permettant ainsi à plus d'Ontariens et d'Ontariennes de récupérer une plus grande part de leur argent.

Les réductions d'impôt proposées pour les entreprises rehausseraient les avantages de la TVH proposée en attirant plus d'investissements d'entreprises en Ontario et en créant encore plus d'emplois.

À compter du 1er juillet 2010 :

  • le taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS) passerait de 14 % à 12 %, puis à 10 %, sur trois ans;
  • le taux de l'IRS pour les revenus tirés de la fabrication et de la transformation, de l'exploitation minière, de l'agriculture, de l'exploitation forestière ou de la pêche passerait de 12 % à 10 %;
  • le taux de l'IRS pour les petites entreprises passerait de 5,5 % à 4,5 %;
  • la surtaxe de 4,25 % sur la déduction accordée aux petites entreprises serait éliminée.

Faits en bref

  • Une étude récente menée par Jack Mintz, intitulée Ontario's Bold Move to Create Jobs and Growth, indique que la TVH, conjuguée aux réductions des taux de l'impôt sur le revenu des sociétés proposées par l'Ontario et à d'autres modifications fiscales récentes, donnerait lieu à d'importantes augmentations au chapitre de l'emploi et des dépenses en immobilisations, ainsi qu'à une hausse des revenus annuels des Ontariens et des Ontariennes.
  • L'étude de M. Mintz estime également qu'en moins de 10 ans, 591 000 emplois nets seraient créés et les revenus annuels augmenteraient d'un pourcentage pouvant atteindre 8,8 %.

Ressources additionnelles

Citations

« En déposant cette nouvelle loi, le gouvernement McGuinty donne suite aux engagements qu'il a pris de contribuer à mettre l'Ontario sur la voie de la croissance économique. Nous profiterons tous du fait que plus d'un demi-million d'emplois supplémentaires seront créés dans la province grâce à la TVH et aux réductions d'impôt pour les particuliers et les entreprises. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

« Les mesures budgétaires inciteront les entreprises à investir en Ontario, de dire Jack Mintz, économiste et fiscaliste. Le fardeau fiscal beaucoup moins lourd lié aux immobilisations dans la province aura une incidence sur la compétitivité non seulement de la province, mais aussi du pays tout entier. »

Jack Mintz

titulaire de la chaire Palmer d'études des politiques publiques de l'Université de Calgary

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