Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Amélioration du système des régimes de retraite de l'Ontario

Communiqué archivé

Amélioration du système des régimes de retraite de l'Ontario

Mesures de réforme proposées par le gouvernement McGuinty en vue d'aider les promoteurs de régimes, les participants et les retraités

ministère des Finances

L'Ontario propose de consolider et de moderniser le système des régimes de retraite d'employeurs afin de faciliter l'adaptation des régimes aux changements économiques tout en répondant au besoin d'une plus grande sécurité des prestations.



À la lumière des recommandations formulées dans le rapport de la Commission d'experts en régimes de retraite, la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les régimes de retraite déposée aujourd'hui aurait pour effet de :

  • Clarifier les prestations de retraite des participants victimes de mises à pied, et éliminer les liquidations partielles. Une liquidation partielle se produit uniquement lors de la fermeture d'une partie d'un régime de retraite
  • Faciliter la restructuration des régimes de retraite touchés par des restructurations de sociétés, tout en protégeant la sécurité des prestations au bénéfice des participants aux régimes et des retraités
  • Rehausser la transparence et faciliter l'accès à l'information aux participants aux régimes et aux retraités
  • Renforcer la surveillance réglementaire
  • Favoriser une meilleure administration des régimes tout en réduisant les coûts de conformité.
Des règles claires et une administration modernisée des régimes de retraite permettraient de rehausser l'efficacité et l'efficience des activités exercées par les promoteurs et les administrateurs de régimes.

La Loi de 2009 modifiant la Loi sur les régimes de retraite s'inscrit dans le cadre d'un processus en plusieurs étapes qui représente la première réforme des régimes de retraite d'une telle ampleur depuis plus de 20 ans. Un autre projet de loi connexe est prévu pour 2010.

Faits en bref

  • Dans le Budget de 2009, le gouvernement s'est engagé à déposer cet automne une loi visant la réforme des régimes de retraite.
  • Le premier ministre McGuinty a demandé qu'un sommet national sur les régimes de retraite soit organisé en 2010 afin de favoriser une discussion pancanadienne sur les revenus de retraite, une requête appuyée par tous les autres premiers ministres.

Document d’information

Citations

« Le gouvernement McGuinty s'applique à assurer un équilibre entre les intérêts diversifiés des familles ontariennes, des retraités et des entreprises de la province qui emploient des Ontariennes et Ontariens. En dépit d'une grande variété de points de vue, toutes ces parties partagent l'objectif commun d'une réforme efficiente des régimes de retraite. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

« Je suis très heureux de l'avènement de cet ensemble de mesures de réforme indispensables des lois sur les régimes de retraite en Ontario et je suis ravi de constater que les travaux se poursuivent sur d'autres questions complexes. De toute évidence, le gouvernement tient à la fois à protéger l'intérêt public dans l'intégrité du système des régimes de retraite et à maintenir un juste équilibre parmi les différents intervenants du secteur. »

Harry Arthurs

Commissaire, Commission d'experts sur les régimes de retraite

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  • Scott Blodgett

    ministère des Finances

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    416-325-0324

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