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La loi budgétaire de l'automne réduit les impôts et stimule la création d'emplois en Ontario

Communiqué archivé

La loi budgétaire de l'automne réduit les impôts et stimule la création d'emplois en Ontario

La loi budgétaire du gouvernement McGuinty représente 15 milliards de dollars pour la population de l'Ontario

Ministère des Finances

L'adoption aujourd'hui du projet de loi 218, intitulé Loi de 2009 sur le plan fiscal de l'Ontario pour accroître l'emploi et la croissance, signifie que le gouvernement McGuinty accordera aux particuliers, aux familles et aux entreprises des réductions d'impôt d'une valeur de plus de 15 milliards de dollars sur trois ans.

Cette loi est l'élément central du plan du gouvernement McGuinty visant à créer des emplois et à remettre la province sur la voie de la croissance économique. En plus d'instaurer la taxe de vente harmonisée (TVH), la Loi permet à 93 % des contribuables d'obtenir une réduction permanente de l'impôt sur le revenu des particuliers et à 90 000 Ontariens et Ontariennes à faible revenu de ne plus payer d'impôt provincial sur le revenu des particuliers.

Les petites et les grandes entreprises profiteront de réductions des taux de l'impôt sur le revenu des sociétés. Ces réductions rehausseront les avantages de la TVH en attirant plus d'investissements d'entreprises en Ontario et en créant près de 600 000 emplois.

Le plan du gouvernement McGuinty offrira aussi une aide supplémentaire aux Ontariennes et aux Ontariens à revenu faible ou moyen en augmentant de près du double les crédits d'impôts fonciers et de taxe de vente.

Faits en bref

  • Une étude récente menée par Jack Mintz, intitulée Ontario's Bold Move to Create Jobs and Growth, estime que, en moins de 10 ans, la TVH, conjuguée aux réductions des taux de l'impôt sur le revenu des sociétés par l'Ontario et à d'autres modifications fiscales récentes, créera 591 000 emplois nets, générera des investissements d'entreprises de 47 milliards de dollars et haussera les revenus annuels d'un pourcentage pouvant atteindre 8,8 %.
  • Une fois qu'elles seront entièrement mises en oeuvre, la TVH et les réductions d'impôt pour les entreprises diminueront de moitié le taux effectif marginal d'imposition de l'Ontario sur les nouveaux investissements. Cela fera de l'Ontario l'endroit le plus concurrentiel pour les nouveaux investissements en Amérique du Nord.
  • La TVH n'est qu'un élément du train de mesures fiscales qui procurera, sur trois ans, 10,6 milliards de dollars en paiements directs et en allégement fiscal permanent à la population de l'Ontario et 4,5 milliards de dollars en allégement fiscal aux entreprises.

Ressources additionnelles

Citations

« L'Ontario doit attirer de nouveaux investissements d'entreprises dans le but de créer des emplois et de stimuler la croissance économique. Nous modernisons le régime fiscal afin qu'une fois la récession mondiale terminée, l'économie de l'Ontario soit plus compétitive et crée des emplois pour nos familles et nos collectivités. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

« L'adoption de cette loi signifie qu'à compter du 1er janvier, 93 % des contribuables ontariens obtiendront une réduction de l'impôt sur le revenu, sans mentionner d'autres mesures telles qu'un nouveau crédit de taxe de vente permanent qui profitera à trois millions d'Ontariens et d'Ontariennes à compter d'août 2010. Notre train de mesures a pour but de permettre à plus de familles d'avoir un emploi, source de dignité, et à la province d'être en mesure d'exercer une concurrence au XXIe siècle. »

John Wilkinson

ministre du Revenu

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