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Poursuite de l'exemption au point de vente aux Premières nations de l'Ontario

Communiqué archivé

Poursuite de l'exemption au point de vente aux Premières nations de l'Ontario

ministère des Finances

L'Ontario continuera d'accorder une exemption provinciale aux Premières nations aux fins de la taxe de vente harmonisée (TVH). Cette exemption existe depuis 30 ans dans la province aux termes du régime de la taxe de vente au détail (TVD). À compter du 1er septembre 2010, les Indiens inscrits seront exemptés de payer la portion provinciale de la TVH applicable aux achats hors réserve admissibles.

Selon le régime de la TVH, les achats faits par des Indiens inscrits sont admissibles à l'exemption s'ils sont effectués dans une réserve ou s'ils sont livrés dans une réserve par un fournisseur ou son représentant. En vertu du traitement fiscal ontarien, cette exemption s'étendra à certains services et aux produits admissibles achetés hors réserve, le même système existant déjà aux termes du régime de la TVD.

Le gouvernement de l'Ontario et les dirigeants des Premières nations ont travaillé ensemble pour maintenir l'exemption accordée au point de vente. En juin 2010, tous les partis provinciaux ont appuyé une requête déposée à l'Assemblée législative de l'Ontario et visant à demander au gouvernement fédéral de maintenir cette exemption.

L'exemption entrera en vigueur le 1er septembre 2010. Dans l'intervalle, du 1er juillet au 31 août les membres des Premières nations bénéficieront de remises et devront soumettre à cette fin les reçus d'achats admissibles au ministère du Revenu.

Faits en bref

  • Depuis 30 ans, l'Ontario accorde une exemption de la taxe de vente au détail perçue au point de vente pour la plupart des produits et pour certains services achetés par des Indiens inscrits.
  • En vertu du protocole d'entente signé le 3 mai 2010 par le chef régional de l'Ontario au nom de la Political Confederacy et du gouvernement de l'Ontario, la province s'est engagée à collaborer avec le gouvernement fédéral pour établir une exemption accordée au point de vente à l'intention des Indiens inscrits de l'Ontario aux termes du régime de la TVH.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« L'Ontario peut maintenant continuer d'offrir aux Premières nations l'exemption accordée au point de vente, en vigueur depuis 30 ans aux termes du régime de la taxe de vente au détail. Nous sommes heureux de constater que toutes les parties concernées ont coopéré pour que cette exemption devienne une réalité. »

John Wilkinson

ministre du Revenu

« Nous avons collaboré étroitement avec nos partenaires des Premières nations durant plusieurs mois afin de nous assurer du maintien de l'exemption au point de vente. Je suis ravi de voir que nous avons atteint notre objectif commun. »

Chris Bentley

ministre des Affaires autochtones

« Je suis vraiment heureux de savoir que l'exemption au point de vente accordée aux membres des Premières nations sera maintenue en vertu du régime de la TVH, et nos membres seront tout aussi soulagés que moi d'apprendre cette nouvelle. La capacité d'atteindre un tel objectif témoigne du grand potentiel associé aux relations entre le gouvernement de l'Ontario et les gouvernements des Premières nations. »

Angus Toulouse

Le chef régional

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